Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents.

Ce dispositif, créé en 2006 et initialement prévu pour une période de 3 ans, a été renouvelé en 2009, puis 2012 et enfin en 2015. En 2018, il a été prolongé pour un an seulement, les labels peuvent donc en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2019.

Il existe plusieurs critères d'éligibilité pour pouvoir profiter de ce crédit, parmi lesquels:

  • Ancienneté d'au moins 1 an de la structure demandeuse
  • Développement de nouveaux talents, n'ayant pas vendu 2 fois 100.000 cd pour deux albums différents précédent le nouvel enregistrement
  • Respect d'une condition de "francophonie" dans le cas d'albums chantés (sinon, justifier que la moitié du catalogue est en français ou en langue régionale)
  • Même si votre entreprise n'est pas imposable, elle peut toujours bénéficier du crédit d'impôt !
A noter que cette condition ne s'applique pas si l'album comporte une ou plusieurs œuvres libres de droits d'auteur, dans ce cas le crédit d'impôt s'applique de facto

Les dates limite de dépôt des dossiers de demande d'agréments provisoires et définitifs sont les suivantes :

lundi 8 janvier 2018, jeudi 8 mars 2018, jeudi 17 mai 2018, jeudi 28 juin 2018, jeudi 6 septembre 2018, jeudi 8 novembre 2018

Le comité d’experts est généralement prévu la semaine suivant la date de dépôt, à l’exception du comité de novembre qui a lieu deux semaines plus tard.

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Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication dans la partie Industries Culturelles, ici.

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