Crédit d’impôt pour la production phonographique

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SONY DSC cc Ryan McGuire
Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents.

Ce dispositif, créé en 2006 et initialement prévu pour une période de 3 ans, a été renouvelé en 2009, puis 2012 et enfin en 2015. Les labels peuvent donc en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2018.

Il existe plusieurs critères d’éligibilité pour pouvoir profiter de ce crédit, parmi lesquels:

  • Ancienneté d’au moins 1 an de la structure demandeuse
  • développement de nouveaux talents, n’ayant pas vendu 2 fois 100.000 cd pour deux albums différents précédent le nouvel enregistrement
  • respect d’une condition de « francophonie » dans le cas d’albums chantés (la moitié doit être en français ou dans une langue régionale)
a noter que cette condition ne s’applique pas si l’album comporte une ou plusieurs œuvres libres de droits d’auteur, dans ce cas le crédit d’impôts s’applique de facto
  • respect des critères fiscaux et légaux (convention collective…)

A noter que, même si votre entreprise n’est pas imposable, elle peut toujours bénéficier du crédit d’impôt !

Les dates limite de dépôt des dossiers (visé par un comité d’experts) sont les suivantes :

jeudi 12 janvier 2017 – jeudi 9 mars 2017 – jeudi 11 mai 2017 – jeudi 29 juin 2017 – jeudi 7 septembre 2017 – jeudi 9 novembre 2017

Plus d'informations Plus d'informations

Pour plus d’infos, lire le site du Ministère de la Culture et de la Communication dans la partie Industries Culturelles, ici.

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