Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents.

Ce dispositif, créé en 2006 est renouvelable tous les 3 ans, il est pour le moment assuré jusqu’au 31 décembre 2022

Il existe plusieurs critères d'éligibilité pour pouvoir profiter de ce crédit, parmi lesquels:

  • Ancienneté d'au moins 1 an de la structure demandeuse
  • Développement de nouveaux talents, n'ayant pas vendu 2 fois 100.000 cd pour deux albums différents précédent le nouvel enregistrement
  • Respect d'une condition de "francophonie" dans le cas d'albums chantés (sinon, justifier que la moitié du catalogue est en français ou en langue régionale) Attention : désormais les labels TPE (moins de 10 salariés permanents et moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires annuel) qui sortent un album francophone peuvent alors de facto obtenir l’éligibilité au CIPP d’un album non francophone. Voir le communiqué
  • Même si votre entreprise n'est pas imposable, elle peut toujours bénéficier du crédit d'impôt !
A noter que cette condition ne s'applique pas si l'album comporte une ou plusieurs œuvres libres de droits d'auteur, dans ce cas le crédit d'impôt s'applique de facto

Les dates limite de dépôt des dossiers de demande d'agréments provisoires et définitifs sont les suivantes :

Jeudi 9 janvier 2020, jeudi 12 mars 2020, jeudi 14 mai 2020, jeudi 18 juin 2020, jeudi 10 septembre 2020, jeudi 5 novembre 2020

Le comité d’experts est généralement prévu la semaine suivant la date de dépôt, à l’exception du comité de novembre qui a lieu deux semaines plus tard.

Plus d'informations

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication dans la partie Industries Culturelles, ici.

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