RELEVÉ DES ROYAUTÉS : LES 10 PRINCIPES

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Voici venu le temps du rire et… des relevés de royautés! Comme pour la plupart d’entre vous, les mois de mars-avril sont souvent ceux dédiés à la clôture des comptes, et donc à l’établissement de ces tableaux, ô combien importants pour les artistes – et ô combien casse-tête pour nos labels TPE.

Heureusement, la FELIN a pensé à tout : en janvier nous vous avons proposé une matrice simple et efficace, que vous pouvez toujours télécharger gratuitement ici (version actualisée) et utiliser librement. L’un des – nombreux – avantages de cette matrice est de mettre en avant les infos et les taux nécessaires à afficher.

Pour une meilleure utilisation, prenez deux minutes pour lire les 10 principes ci-dessous : ils vous renseignent sur la finalité de l’outil et vous guident dans sa prise en main.

1. Le tableur doit comprendre :
– un onglet dédié au semestre concerné par la reddition
– tous les onglets reprenant les relevés des semestres précédents, depuis le début de la production
– éventuellement, un onglet « récapitulatif » reprenant les éléments du contrat (types d’abattements, base BIEM, provision retours, notes explicatives sur toute exploitation annexe comme la distribution hors des circuits normaux de distribution ou les exploitations dites « secondaires »…)

2. Les taux, abattements et valeurs sont entrés à titre d’exemple et ne représentent pas des recommandations. Il faut se référer à votre contrat pour indiquer les bons taux. Les seules valeurs négociées au niveau de la filière ou officielles sont respectivement : l’abattement BIEM (0,792 en 2017) et les taux de charges sociales (15,5% du total brut en 2017).

3. Concernant les ventes physiques, le relevé semestriel doit faire apparaître :
– le nom du projet concerné
– la période de vente
– le nombre de ventes
– la base de valeur : PGHT ou prix encaissé
– le taux des royalties tel qu’indiqué dans le contrat
– les abattements pratiqués tels qu’indiqués dans le contrat – les provisions sur retours si pratiquées
– les avances éventuelles
– les prélèvements sociaux
– la franchise en base de TVA

4. Concernant les ventes digitales, le relevé semestriel doit faire apparaître :
– le nombre d’albums vendus
– le nombre de titres vendus
– le nombre total d’écoutes en streaming par projet / album

5. En dehors des informations importantes mentionnées ci-dessus, et si l’artiste le souhaite, le producteur peut lui fournir en plus le détail des ventes par pays (physique et digital)

6. Dans la case K13, la provision pour retour doit être ajustée directement dans la formule. Dans notre exemple, ce taux est de 25% (celui appliqué en général).

7. Le relevé des royalties doit être réalisé sur un tableur excel verrouillé. Il est envoyé par mail mais sur demande de l’artiste, il peut également être envoyé par courrier.

8. La signature de l’artiste n’est légalement pas nécessaire.

9. Qu’est-ce que la licence CC-BY-NC? Cet outil est d’intérêt général puisqu’il est gratuit et libre. S’il peut être librement modifié, il doit néanmoins mentionner la FELIN comme auteur, et ne peut pas constituer d’utilisation commerciale.

10. Le dernier onglet « glossaire » vous donne un exemple concret de calcul des royautés. Il peut être utile de le lire en détail pour comprendre toutes les étapes.

 

Et si vous avez besoin d’autres informations, vous pouvez nous nous contacter ici et adhérer là. C’est seulement 20€ par an !

 

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