Le crédit d'impôt mis à mal ? Explications

➲ Depuis 2006, date de la mise en place du Crédit d'Impôt à la Production Phonographique, ce sont 3 400 projets phonographiques qui ont été soutenus et qui n'auraient probablement pas vu le jour sans ce dispositif.

➲ Des centaines de labels indépendants en bénéficient et réussissent ainsi à continuer de produire de la musique, qui est devenue au fil des ans une activité de moins en moins rentable... Avec un effondrement de 70% du marché en 15 ans, ce dispositif est devenu tout simplement vital pour une grande partie d'entre eux !

➲ Et pourtant, il est perfectible. Certains critères, pas du tout adaptés au dynamisme de la musique innovante - comme celui, très excluant, de langue française alors que la grande majorité des disques indés sont aujourd'hui en langue étrangère - empêchent de nombreux labels d'en bénéficier.

➲ Malgré cela, il est remis en question auprès du Ministère de l’Économie et des Finances. Dans une logique d'augmentation des recettes de l’État, Bercy passe en effet à la loupe la plupart des crédits d'impôt actuels. Le secteur musical est donc impacté avec d'un côté, le Crédit d'Impôt à la Production Phonographique (CIPP) générant près de 9M€ annuels de soutiens aux labels, et d'un autre, le tout nouveau Crédit d'Impôts au Spectacle Vivant (CISV) qui devrait générer plus de 14M€ de gains selon les estimations du Ministère en 2016. Le Ministère de la Culture se mobilise et lance une étude pour évaluer plus précisément l'impact positif sur la production de musique enregistrée.

Le crédit d'impôt, qu'est-ce que c'est ?

Tout, vous saurez tout, sur le CIPP en lisant notre article dédié ici.

La FELIN va se mobiliser tout au long de l'année 2018 pour défendre ce crédit d'impôt nécessaire à la création musicale.

Newstank a récemment publié un dossier complet sur les chiffres et les modalités des CIPP et CISV.

Le Ministère de la Culture a publié une étude d'impact sur le CIPP, menée par le cabinet Bearing Point, à lire en intégralité ici.

En voici quelques extraits:

CIPP (Crédit d'impôt à la production phonographique)
✓ Existe depuis 2006
✓ Budget annuel : environ 9M€
✓ 90% d’agréments obtenus par des producteurs indépendants (part en hausse chaque année)
✓ Depuis 2006 : 7 900 agrément provisoires déposés, 3 400 définitifs
✓ En 2017 : 1 000 agréments provisoires / 433 définitifs pour 110 producteurs
✓ Au lancement en 2006 : seulement 14 agréments définitifs

CISV (Spectacle vivant)
✓ Existe depuis 2016
✓ Budget annuel : environ 14M€
✓ Aucun critère de francophonie
✓ Critère : éligible pour des artistes ayant fait moins de 12.000 entrées pendant les 3 dernières années mais l’UPFI souhaite porter le seuil à 30.000 entrées, le PRODISS à 100.000 entrées, l’idée étant se caler sur ce qui se fait dans le disque, où le seuil maximum est à 100 000 exemplaires de deux albums vendus par artiste.
✓ En 2017 : 420 agréments provisoires pour 182 producteurs / 25 définitifs pour 9 producteurs