LE RELEVÉ DE ROYAUTÉS 2018

ET LA NOTE DE DÉBIT

Taux pour les royautés de 2018 mis à jour au 1/01/2018

Vous l'envoyez au moins une fois par an à vos artistes, le relevé de royautés est un compte des revenus générés par l'activité de production du label, il indique la répartition due aux  artistes ou aux licenceurs.

La FELIN a travaillé aux cotés des syndicats d'artistes, de managers, producteurs et du Ministère de la Culture dans le cadre de la mission Schwartz pour produire une matrice de ce relevé qui soit exhaustif pour les artistes, rapide et efficace à mettre en place pour les labels.

Les ventes physiques et digitales sont résumées et les différents abattements et provisions explicités. Un glossaire permet une meilleure compréhension des termes utilisés.
L' artiste peut obtenir sur simple demande au label, un détail des ventes par pays.

Le but étant de faire un relevé clair qui ne soit pas compliqué à compléter par les labels, dont on sait qu'ils ne disposent pas tous de logiciels de gestion et de comptabilié puissants dédiés à la musique.

Nous avons ajouté à ce document un modèle de note de débit qui est le document comptable émis par l'artiste au producteur faisant état d'une somme qui lui est due. Il vient avec le relevé de royautés.

D'autre part, la FELIN accompagne les labels sur les Tableaux Croisés Dynamiques, qui sont des outils très puissants pour extraire les chiffres nécessaires des relevés de distributeurs. Contactez nous à l'adresse contact(at)fede-felin(point)org

Ce document est mis à disposition par la FELIN selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International.

Téléchargez le modèle pour les royautés de 2018 accompagné de la note de débit ci-dessous en complétant les informations suivantes (pour accéder à 2017 c'est ici) :

Nom de votre entreprise / Association (obligatoire)

Votre nom (obligatoire)

Votre prénom

Votre email (obligatoire)

Le lien de téléchargement s'affiche juste ici une fois que vous aurez rempli le formulaire !

Les 10 principes du relevé de royauté

Pour une meilleure utilisation, prenez deux minutes pour lire les 10 principes ci-dessous : ils vous renseignent sur la finalité de l’outil et vous guident dans sa prise en main.

Remarque préalable : les royautés sur les ventes 2017 sont effectuées à partir de la matrice 2017 (toujours disponible ici). Les cotisations en vigueur de l’année 2017 s'appliquent, coté URSSAF il faudra faire une régularisation sur la dsn 2018 en utilisant « un BLOC » (jargon social) et régulariser le paiement sur 2018.

1. Le tableur doit comprendre :
– un onglet dédié au semestre concerné par la reddition
– tous les onglets reprenant les relevés des semestres précédents, depuis le début de la production
– éventuellement, un onglet « récapitulatif » reprenant les éléments du contrat (types d’abattements, base BIEM, provision retours, notes explicatives sur toute exploitation annexe comme la distribution hors des circuits normaux de distribution ou les exploitations dites « secondaires »…)

2. Les taux, abattements et valeurs sont entrés à titre d’exemple et ne représentent pas des recommandations. Il faut se référer à votre contrat pour indiquer les bons taux. Les seules valeurs négociées au niveau de la filière ou officielles sont respectivement : l’abattement BIEM (0,792 en 2018) et les taux de charges sociales (17,2% du total brut en 2018).

3. Concernant les ventes physiques, le relevé semestriel doit faire apparaître :
– le nom du projet concerné
– la période de vente
– le nombre de ventes
– la base de valeur : PGHT ou prix encaissé
– le taux des royalties tel qu’indiqué dans le contrat
– les abattements pratiqués tels qu’indiqués dans le contrat – les provisions sur retours si pratiquées
– les avances éventuelles
– les prélèvements sociaux
– la franchise en base de TVA

4. Concernant les ventes digitales, le relevé semestriel doit faire apparaître :
– le nombre d’albums vendus
– le nombre de titres vendus
– le nombre total d’écoutes en streaming par projet / album

5. En dehors des informations importantes mentionnées ci-dessus, et si l’artiste le souhaite, le producteur peut lui fournir en plus le détail des ventes par pays (physique et digital)

6. Dans la case K13, la provision pour retour doit être ajustée directement dans la formule. Dans notre exemple, ce taux est de 25% (celui appliqué en général).

7. Le relevé des royautés doit être réalisé sur un tableur excel verrouillé. Il est envoyé par mail mais sur demande de l’artiste, il peut également être envoyé par courrier.

8. La signature de l’artiste n’est légalement pas nécessaire.

9. Qu’est-ce que la licence CC-BY-NC? Cet outil est d’intérêt général puisqu’il est gratuit et libre. S’il peut être librement modifié, il doit néanmoins mentionner la FELIN comme auteur, et ne peut pas constituer d’utilisation commerciale.

10. Le dernier onglet « glossaire » vous donne un exemple concret de calcul des royautés. Il peut être utile de le lire en détail pour comprendre toutes les étapes.

NB : Les cotisations sociales sont intégrées aux DSN mensuelles effectuées par le producteur auprès de l'URSSAF, il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte à part.

Et si vous avez besoin d’autres informations, vous pouvez nous nous contacter ici et adhérer là. C’est seulement 20€ par an !

3 commentaires

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