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Signature du protocole d’accord pour un développement équitable de la musique : la photo de famille

La FELIN, ainsi que 17 autres acteurs de la filière musique, ont signé vendredi 2 octobre 2015 un protocole d’accord concernant le partage de la valeur de la musique à l’ère du numérique. Ce protocole est issu d’une médiation menée par Marc Schwartz depuis le mois de juin, qui a réuni la plupart des organisations liés à l’industrie musicale et internet.

Parmi les propositions, il faut noter la création d’un Observatoire de la musique, et la mise en place d’un fonds d’aide à l’emploi pour les toutes petites structures de production. L’accord permet en outre de renforcer la transparence de l’économie de la filière et d’améliorer l’exposition de la musique et de la diversité culturelle sur les plateformes de musique en ligne.

Pour Fleur Pellerin, « cet accord majeur et inédit pose les bases d’un développement pérenne de la musique en ligne, au bénéfice de l’ensemble de la filière musicale ». Lire son discours ici.

C’est la rentrée !

Bonjour,

En cette rentrée 2015, la Fédération nationale des labels indépendants tourne à plein régime. Avec l’arrivée d’une coordinatrice au mois de mars, l’appui des fédérations régionales et nationale, et des labels membres qui composent son conseil d’administration, nous continuons à confirmer plus que jamais l’importance que représente cette multitude de labels indépendants français, qu’ils soient TPE ou associations, dans tout l’écosystème musical. Essentielle porte d’entrée du développement artistique et révélateurs du foisonnement créatif de la musique, ils sont depuis trop longtemps secoués par les remous de la crise du secteur sans être épaulés, comme peuvent l’être d’autres acteurs.

Et c’est aussi à nous, révélateurs de talents, passionnés, de faire bouger les lignes et construire l’avenir de nos métiers, par de nouvelles pratiques, une veille des enjeux à venir, des actions mutualisées, une revalorisation de nos métiers, etc.

C’est pourquoi la FELIN agit sur les sujets les plus brûlants et les plus complexes du moment : la maîtrise des métadonnées, l’adaptation d’une convention collective aujourd’hui excluante pour les petits labels, la formation sur les dispositifs d’aide existants et une co-construction vers de nouveaux soutiens, la valorisation de circuits de distribution alternatifs et le dialogue permanent et essentiel avec nos interlocuteurs et partenaires pour converger vers des positions communes.

La FELIN est à ce titre auditionnée par Marc Schwartz pour la mission qu’il mène en ce moment dans le cadre de la Loi création, autour du partage de la valeur de la musique sur le net.

N’hésitez pas à naviguer dans ce tout nouveau site, vous pourrez y approfondir les sujets traités par la FELIN, y prendre connaissance des fiches pratiques traitant des métiers de l’industrie musicale, parcourir nos différentes ressources….
De nouvelles informations à venir prochainement !

Et surtout, n’oubliez pas : chaque label indépendant est le bienvenu pour adhérer à la fédération.

Les petits ruisseaux font les grandes rivières !

Bonne rentrée à tous.

L’équipe de la FELIN.

Crédit d’impôt pour la production phonographique

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents.

Ce dispositif, créé en 2006 et initialement prévu pour une période de 3 ans, a été renouvelé en 2009, puis 2012 et enfin en 2015. Les labels peuvent donc en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2018.

Il existe plusieurs critères d’éligibilité pour pouvoir profiter de ce crédit, parmi lesquels:

  • Ancienneté d’au moins 1 an de la structure demandeuse
  • développement de nouveaux talents, n’ayant pas vendu 2 fois 100.000 cd pour deux albums différents précédent le nouvel enregistrement
  • respect d’une condition de « francophonie » dans le cas d’albums chantés (la moitié doit être en français ou dans une langue régionale)
a noter que cette condition ne s’applique pas si l’album comporte une ou plusieurs œuvres libres de droits d’auteur, dans ce cas le crédit d’impôts s’applique de facto
  • respect des critères fiscaux et légaux (convention collective…)

A noter que, même si votre entreprise n’est pas imposable, elle peut toujours bénéficier du crédit d’impôt !

Les dates limite de dépôt des dossiers (visé par un comité d’experts) sont les suivantes :

jeudi 12 janvier 2017 – jeudi 9 mars 2017 – jeudi 11 mai 2017 – jeudi 29 juin 2017 – jeudi 7 septembre 2017 – jeudi 9 novembre 2017

Plus d'informations Plus d'informations

Pour plus d’infos, lire le site du Ministère de la Culture et de la Communication dans la partie Industries Culturelles, ici.

Ou contactez-nous directement via ce formulaire

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Plan de soutien

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a mis en place, pour la troisième année consécutive, un plan d’aide à l’investissement réservé aux labels indépendants dont le CA est inférieur à 3M€. Ce plan est destiné à aider les labels dans leur mutation vers le numérique. Il représente une aide financière de 40% des dépenses jusqu’à un plafond de 30 000€.

Attention, la date limite de remise des documents est fixée au 25 septembre 2014.

Le dossier est à télécharger ici.