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FONPEPS : Soutien à l’emploi direct d’artistes

FONPEPS : Soutien à l’emploi direct d’artistes

Un nouveau dispositif d’aide pour les labels : la mesure 9 du FONPEPS vous aide à financer l’emploi direct d’artistes dans le cadre de l’enregistrement phonographique.

Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes principaux et non principaux, pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregistrement phonographique.

Une partie du salaire chargé versé aux artistes est ensuite remboursée. Les acteurs éligibles sont les producteurs phonographiques qui appliquent la CCNEP dans le cadre de l’enregistrement.

Lisez ci-dessous nos explications détaillées. Lire la suite →

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Signature du protocole d’accord pour un développement équitable de la musique : la photo de famille

Signature du protocole d’accord pour un développement équitable de la musique : la photo de famille

La FELIN, ainsi que 17 autres acteurs de la filière musique, ont signé vendredi 2 octobre 2015 un protocole d’accord concernant le partage de la valeur de la musique à l’ère du numérique. Ce protocole est issu d’une médiation menée par Marc Schwartz depuis le mois de juin, qui a réuni la plupart des organisations liés à l’industrie musicale et internet.

Parmi les propositions, il faut noter la création d’un Observatoire de la musique, et la mise en place d’un fonds d’aide à l’emploi pour les toutes petites structures de production. L’accord permet en outre de renforcer la transparence de l’économie de la filière et d’améliorer l’exposition de la musique et de la diversité culturelle sur les plateformes de musique en ligne.

Pour Fleur Pellerin, « cet accord majeur et inédit pose les bases d’un développement pérenne de la musique en ligne, au bénéfice de l’ensemble de la filière musicale ». Lire son discours ici.

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C’est la rentrée !

C’est la rentrée !

Bonjour,

En cette rentrée 2015, la Fédération nationale des labels indépendants tourne à plein régime. Avec l’arrivée d’une coordinatrice au mois de mars, l’appui des fédérations régionales et nationale, et des labels membres qui composent son conseil d’administration, nous continuons à confirmer plus que jamais l’importance que représente cette multitude de labels indépendants français, qu’ils soient TPE ou associations, dans tout l’écosystème musical. Essentielle porte d’entrée du développement artistique et révélateurs du foisonnement créatif de la musique, ils sont depuis trop longtemps secoués par les remous de la crise du secteur sans être épaulés, comme peuvent l’être d’autres acteurs. Lire la suite →

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Crédit d’impôt pour la production phonographique

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents.

Ce dispositif, créé en 2006 et initialement prévu pour une période de 3 ans, a été renouvelé en 2009, puis 2012 et enfin en 2015. En 2018, il a été prolongé pour un an seulement, les labels peuvent donc en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2019.

Il existe plusieurs critères d'éligibilité pour pouvoir profiter de ce crédit, parmi lesquels:

  • Ancienneté d'au moins 1 an de la structure demandeuse
  • Développement de nouveaux talents, n'ayant pas vendu 2 fois 100.000 cd pour deux albums différents précédent le nouvel enregistrement
  • Respect d'une condition de "francophonie" dans le cas d'albums chantés (sinon, justifier que la moitié du catalogue est en français ou en langue régionale)
  • Même si votre entreprise n'est pas imposable, elle peut toujours bénéficier du crédit d'impôt !
A noter que cette condition ne s'applique pas si l'album comporte une ou plusieurs œuvres libres de droits d'auteur, dans ce cas le crédit d'impôt s'applique de facto

Les dates limite de dépôt des dossiers de demande d'agréments provisoires et définitifs sont les suivantes :

lundi 8 janvier 2018, jeudi 8 mars 2018, jeudi 17 mai 2018, jeudi 28 juin 2018, jeudi 6 septembre 2018, jeudi 8 novembre 2018

Le comité d’experts est généralement prévu la semaine suivant la date de dépôt, à l’exception du comité de novembre qui a lieu deux semaines plus tard.

Plus d'informations Plus d'informations

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication dans la partie Industries Culturelles, ici.

Ou contactez-nous directement via ce formulaire





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