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Réforme du CNV : vite ! vite ! vite !

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Bordeaux le 10 février 2014

La Felin se félicite de l’annonce faite par Madame Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture, de la toute prochaine réforme du Centre National des Variétés en vue d’en étendre les compétences, les actions et les financements à toute la filière musicale, c’est à dire, enfin, à la musique enregistrée.

Il est temps, grand temps. Ne nous leurrons pas : l’augmentation de 0,6% du marché de la musique en 2013 cache de vraies disparités et les labels indépendants, TPE et associations voient, au contraire, un rétrécissement de leur accès à ce même marché, qu’il soit phy- sique ou numérique. Il est même à craindre que la concurrence qui se profile entre les plateformes de streaming n’entraine à la baisse les rémunérations, affectant en premier lieu le downloading.

Aussi, la Felin continuera à travailler sur plusieurs dossiers importants pour le développement de la filière : – le numérique et toutes les interrogations qu’il suscite : éditorialisation, niveau de rémunérations, diversité, etc… – le physique, lequel représente encore 74% du marché : les chiffres de 2013, le succès populaire du Disquaire Day, les nombreuses ouvertures de disquaires, la progression de certaines chaines montrent clairement un attachement du public à ce format. – la visibilité des productions indépendantes dans les médias nationaux, radios et télévision, qui est aujourd’hui inexistante.

La Felin se félicite que Madame la Ministre de la Culture ait, à plusieurs reprises lors de son discours au Midem, rappelé l’importance sur notre territoire des labels indépendants, TPE et associations, pour la diversité des esthétiques et l’émergence des nouveaux talents. Mais nous devons néanmoins souligner que ces labels sont passés l’année dernière du statut de précaire à celui de structure en grande diffi- culté (rappelons qu’en 2013, trois distributeurs indépendants ont fait faillite, avec toutes les conséquences que cela entraîne pour les labels distribués). Si le plan de soutien à la production et à la diffusion de la musique lancé fin 2013 (qui a bénéficié à une quarantaine de labels indépendants) est une bonne initiative, il doit être très largement amplifié en 2014 avec, pourquoi pas, la coopération active des collectivités territoriales dont certaines sont demandeuses.

La Felin va, bien entendu, participer très activement au travail de définition des nouvelles missions du CNV, comme elle l’a fait lors des travaux du CNM, apportant sa vision d’un marché équilibré, respectueux des esthétiques et de la diversité des acteurs.

Mais au delà de financements complémentaires et sans attendre le « nouveau CNV rénové », la filière musicale -et plus particulièrement celle de la musique enregistrée- doit également prendre en main son avenir en créant par elle-même de nouveaux outils, en s’attaquant à certains problèmes, en faisant montre de solidarité entre ses membres. Ce que les fédérations membres de la Felin s’attachent déjà à faire.

Enfin, la Felin demande également que la musique enregistrée soit considérée fiscalement comme un art au même titre que le livre, le cinéma, le spectacle vivant ou la presse écrite et bénéficie d’une TVA à taux réduit.

Philippe Couderc

président

CNV

LES ARTISANS DE LA MUSIQUE FACE AU « RAPPORT LESCURE »

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Après plusieurs mois de concertation et d’auditions pour dessiner les contours d’une politique culturelle 2.0, les 80 propositions présentées le 13 mai par la mission « Lescure » renvoient désormais le monde politique (gouvernement, parlementaires, élus territoriaux) à ses responsabilités pour impulser, dans les plus brefs délais, une vision ambitieuse, susceptible de répondre aux enjeux, aux urgences et aux déséquilibres qui traversent depuis 20 ans le vaste secteur culturel.

Les organisations que nous représentons (regroupant plus d’un millier de salles, labels, producteurs, écoles de musique, festivals, radios associatives, issus du secteur indépendant) saluent les propositions contenues dans ce rapport. Dans la continuité des réflexions collectives engagées depuis près de deux ans, cette somme d’idées participe clairement selon nous à poser les bases de l’inévitable sursaut qui doit secouer le monde culturel. De nombreuses idées avancées dans ce rapport viennent faire écho à des propositions que nous défendons au travers de nos trois organisations depuis plusieurs années, dans une logique d’intérêt général et de rééquilibrage urgent de la filière musicale. Ainsi :

  • – la nécessaire régulation de l’Etat : longtemps abandonné au seul secteur marchand, il est essentiel que la puissance publique (à différentes échelles) assume, de façon innovante, ses missions et ses fonctions de défense de l’intérêt général et du bien commun culturel et traduise enfin une vision nouvelle d’une culture ouverte, multiforme et partagée.
  • – La recherche de nouvelles ressources et d’une fiscalité sécurisées : rien ne se fera sans argent et sans faire participer, de façon légitime ceux qui tirent des bénéfices commerciaux de la circulation des catalogues artistiques. TST-D, taxe sur le matériel… autant de pistes qui nécessiteront de porter le débat à une échelle européenne avant de savoir réellement de quels moyens disposeront les acteurs pour donner corps à cette dynamique de refondation.
  • – la gestion collective des droits sur internet (celle des artistes comme celle des producteurs) : véritable innovation réclamée depuis longtemps par les défenseurs d’un partage juste de la valeur, elle dessine un cadre commun susceptible de sortir enfin des situations de gré à gré qui plombent l’émergence d’une offre légale variée et accessible (en rappelant la nécessité d’y associer organisations professionnelles, syndicats et sociétés civiles d’artistes et de producteurs). Le spectacle vivant doit également participer à ces réflexions, à l’image de la piste du droit sui generis.
  • – le rôle-clé des acteurs de la médiation culturelle : à l’instar des bibliothèques/médiathèques, les missions, les métiers et les projets (souvent proches des territoires et des créateurs) de ces acteurs clés de la diffusion et de l’action culturelle doivent être renforcés en même temps qu’ils se réinventent.
  • – le soutien aux initiatives collaboratives, indépendantes, aux formats ouverts et à l’innovation partagée : bien que transversales au rapport, ces notions restent en l’état des intentions qu’il est essentiel de traduire de façon concrète, comme le projet de Centre national de la musique (CNM) avait pu en poser les bases.
  • – l’ouverture aux arts numériques et aux approches transversales : à l’heure où le transmédia s’impose comme une nouvelle forme d’écriture et d’évidence pour nombre de créateurs, le rapport élargit pour la première fois le débat aux nouvelles formes créatives, tout en appelant à la nécessaire coordination des politiques nationales et territoriales. L’enjeu central reste bien d’inventer un avenir commun plutôt que de défendre les intérets particuliers et corporatistes de telle ou telle filière.
  • – Arrêter de stigmatiser les usagers pour se concentrer sur la contrefaçon commerciale : la question d’Hadopi, malheureusement maintenue dans un volet répressif, reste loin d’être centrale à nos yeux. Elle ne fait que souligner l’erreur fondatrice de vouloir traquer les citoyens plutôt que les entreprises qui font depuis des années commerce de l’illégalité.

Les dégâts de près de 20 ans d’aveuglement et d’attentisme, au seul profit des industriels, sont pourtant là : la sortie de ce rapport, et le temps mécanique de le voir produire ses premiers effets, ne nous permettent pas, dans nos réalités économiques quotidiennes, d’oublier l’urgence de la situation et l’absence de dispositifs adaptés à nos modèles économiques (majors et PME pouvant s’appuyer pour faire face à la crise sur la rente économique tirée de back catalogues souvent conséquents).

La culture n’est pas qu’une « industrie ». Les dizaines de milliers d’artisans de la création – qui forment aujourd’hui l’essentiel du travail de découverte, d’émergence et de production – tissent depuis toujours, sur l’ensemble du territoire, un maillage unique qui est en train de s’effondrer. Attendons encore un an ou deux et ce seront des dizaines d’acteurs historiques qui auront disparu. Si le nouveau gouvernement avait besoin, pour ouvrir une nouvelle page de l’histoire culturelle, d’un rapport riche de propositions modernes et ambitieuses, c’est chose faite. Il convient désormais que tous les acteurs se mobilisent d’ici l’été afin de traduire concrètement ces idées en mesures : artistes, producteurs, diffuseurs, ministères (culture, éducation nationale, économie numérique), parlementaires, collectivités territoriales

Le rapport Lescure ouvre sur sa volonté de proposer une nouvelle « façon de marcher ». Pour les artisans de la musique, c’est de courir et de survivre dont il s’agit désormais.

CONTACTS

Cédric CLAQUIN : 06 21 07 29 42 – cedric.claquin@cd1d.com

Dorothée Anton : 01 42 49 21 16 – administration@sma-syndicat.org

La Cour des comptes lève les derniers obstacles au financement du Centre national de la musique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE -­? 5 Octobre 2012







C’est avec la plus grande satisfaction que nos organisations ont pris connaissance du rapport de la Cour des comptes sur la gestion et le financement du Centre national du cinéma, commandé par la Commission des finances du Sénat et rendu public le 3 octobre. Celui-­?ci porte une appréciation sans appel sur l’iniquité de la perception de la TST (taxe sur les services de télévision) qui bénéficie exclusivement à l’industrie cinématographique. La Cour des comptes pointe ainsi que « l’affectation au CNC de l’intégralité du produit de la taxation des opérateurs de communications électroniques revient à conférer au Centre une prérogative discutable, dès lors qu’en l’espèce il ne saurait se prévaloir d’être à lui seul concerné par la diffusion sur Internet de contenus faisant l’objet d’un soutien public. « Elle souligne même que « les réflexions en cours témoignent d’ailleurs que le principe de (l’)affectation exclusive (de cette ressource) au CNC n’a pas valeur de dogme intangible et que l’idée d’étendre, à tout le moins, le bénéfice de son produit au soutien d’autres activités culturelles ne paraît pas inconsidérée sur le plan économique. »



En quelques lignes, ce que nous répétons depuis des semaines est confirmé par une institution dont on ne saurait contester la rigueur, l’indépendance et l’objectivité. Peut on alors décemment accepter, désormais en toute connaissance de cause, que des centaines de millions d’euros dorment (et travaillent) sur les comptes du CNC, alors que des milliers d’entreprises et d’emplois sont menacés et en train de disparaitre au sein du secteur des musiques actuelles ?



L’argument principal de la Ministre de la Culture -­? et par sa voix, du nouveau gouvernement -­?, à savoir l’incapacité budgétaire de l’Etat à financer la création du Centre national de la musique, que les professionnels appellent pourtant massivement de leur vœux, s’écroule ainsi définitivement, ramenant ce dossier sur le terrain politique et renvoyant la nouvelle majorité de gauche à sa volonté réelle de réformer et réguler de façon collective un écosystème miné par 15 ans de crise.



La Ministre avait en effet déclaré vouloir procéder, dans l’ordre, par régler la question de la sécurisation des financements, puis travailler sur des modalités de redistribution qui privilégient l’intérêt général et la diversité, avant d’engager la réflexion sur l’organe de gestion lui-­?même et sa gouvernance. Grâce au travail de la mission de préfiguration (APCNM), à l’engagement et aux multiples contributions des professionnels de la filière (dans leur diversité) les réponses sur toutes ces questions existent et attendent désormais le feu vert du Ministère pour pouvoir donner naissance, dès 2013, à cet établissement à la fois transversal et innovant.



Il appartient désormais aux pouvoirs publics (Ministère, gouvernement, parlementaires) de se saisir de ces conclusions de la Cour des comptes afin d’introduire dans les jours qui viennent les nécessaires discussions au sein du projet de Loi de finances 2013 et mettre enfin en place des politiques publiques ambitieuses de soutien à la diversité culturelle et à l’intérêt général.



 


Contacts médias : Cédric Claquin -­?– 06 21 07 29 42 – ailissam@free.fr



*le SMA : le syndicat des musiques actuelles regroupe 200 entreprises de la filière dont les fédérations nationales Fédurok, FSJ (fédération des scènes de jazz), Fneijma (fédération des écoles d’influence jazz et musiques actuelles), CD1D et Férarock. CD1D est à la fois une fédération professionnelle de labels indépendants et un laboratoire d’outils numériques collectifs destiné à inventer de nouvelles sources de diffusion et de rémunération au service de ses 250 membres. La Felin rassemble au sein d’une confédération -­ et de ses adhérents (labels, producteurs, managers, fédérations régionales et nationales) -­ plus de 640 structures.

Et si la gauche laissait le marché continuer à (dé)réguler le secteur musical ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSE -­? 27 SEPTEMBRE 2012

Depuis plus d’un an, les différents acteurs du secteur musical (création, spectacle vivant, formation, musique enregistrée, distributeurs et diffuseurs) sont mobilisés autour du chantier de Centre national de la musique. Impulsé sous un gouvernement de droite, piloté par une équipe compétente (extérieure à la filière), le CNM avait reçu le soutien du candidat Hollande qui s’était engagé à en faire « un outil au service de la diversité culturelle », pointant ainsi l’ambition majeure de ce projet initié en 2011. L’enjeu d’un nouvel établissement repose en effet sur sa capacité à repenser en profondeur, après des années d’apathie, un secteur de la musique particulièrement inéquitable. En accordant une part importante aux artisans de la musique, en regroupant pour la première fois les différents maillons de la chaine musicale, en plaçant au cœur des dispositifs les logiques innovantes, l’intérêt général, l’irrigation des territoires ou le juste partage de la valeur (et en les dotant de moyens adaptés), on voyait enfin poindre à l’horizon 2013 un écosystème 2.0 potentiellement plus vertueux, capable d’inventer un avenir plus collectif et plus durable aux milliers d’artistes, producteurs, salles, festivals, écoles, labels, médias.

Sans une vraie vision politique, sans la volonté d’imposer dès 2013 une nouvelle ambition -­? à la hauteur des mutations actuelles -­? pour la création, la production, la diffusion, le marché continuera son rôle de régulateur naturel, imposant ses nouveaux modèles économiques destructeurs pour la création musicale, creusant le fossé entre créateurs et amateurs de musique, sans se voir opposer par la puissance publique des visions alternatives centrées sur le renforcement de la diversité culturelle, la structuration, l’emploi, la diffusion élargie des œuvres et leur juste rémunération.

Pour justifier l’arrêt de cette nouvelle dynamique les arguments sont malheureusement aussi nombreux qu’irrecevables :

  • fusionner 7 structures mettrait en danger la diversité (alors que les guichets et les équipes actuels seraient maintenus et renforcés par une vision transversale nouvelle et une volonté d’optimisation des fonds publics),
  • le Ministère n’aurait pas les moyens financiers (alors qu’il s’agit précisément de partager une taxe existante payée par les FAI sans aucune nouvelle contribution publique),
  • l’Europe (encore elle !) remettrait en cause un financement pérenne
  • ou encore qu’il serait injuste de priver le CNC de 90 M€ (alors que ses ressources augmentent de façon exponentielle depuis des années et se chiffrent en centaines de M€).Les détracteurs du projet martèlent qu’il est urgent de ne rien changer, qu’il convient de lancer une énième mission de concertation, d’en reparler dans quelques mois, de prendre le temps de la réflexion. Certes, on nous annonce des actes 2 (de l’exception culturelle, de la décentralisation) pour traduire la volonté de changement martelée pendant la campagne mais, cinq mois après l’arrivée d’une nouvelle équipe, les cartes ne sont toujours pas rebattues.Nous continuons de revendiquer d’urgence la création d’un établissement unique qui regroupe l’ensemble des acteurs, une gouvernance représentative de la diversité du secteur et des mesures financières nouvelles et massives nécessaires à la restructuration et à la pérennité des structures.

Sous quelle forme et à quel rythme l’Etat va-­?t’il assumer sa fonction de régulation en matière culturelle, affirmer sa volonté de changer les équilibres, redonner de la valeur à la création, l’expérience sensible, la rencontre (… en un mot, la musique), ouvrir de vrais débats sur ces questions du partage des expressions artistiques, débloquer des financements adaptés, imposer une gouvernance élargie au plus grand nombre (impliquant tous les acteurs, les collectivités et les publics), stimuler l’émergence de dynamiques alternatives, oser des réponses innovantes (gestion collective des droits sur internet, contribution créative) ?

En différant sans cesse ses réponses, en saupoudrant dans des plans d’urgence des fonds épars, en remettant en cause le très large consensus obtenu autour du CNM, on risque simplement de reconnaitre publiquement que les principes de sélection naturelle gouvernent désormais aussi le secteur musical.

*le SMA : le syndicat des musiques actuelles regroupe 200 entreprises de la filière dont les fédérations nationales Fédurok, FSJ (fédération des scènes de jazz), Fneijma (fédération des écoles d’influence jazz et musiques actuelles), CD1D et Férarock. CD1D est à la fois une fédération professionnelle de labels indépendants et un laboratoire d’outils numériques collectifs destiné à inventer de nouvelles sources de diffusion et de rémunération au service de ses 250 membres. La Felin rassemble au sein d’une confédération -­ et de ses adhérents (labels, producteurs, managers, fédérations régionales et nationales) -­ plus de 500 structures.

 

Contacts médias :

CD1D -­? Cédric Claquin -­?– 06 21 07 29 42 – ailissam@free.fr