Vous souhaitez monter un projet de production ou de co-production d'un album et souhaitez connaître les dispositifs qui existent, en particulier pour les TPE ?

Cette page, mise à jour régulièrement, recense les aides principales qui existent et que vous pouvez solliciter, de manière isolée ou cumulée. La spécificité française étant de garantir des minimas sociaux aux artistes, la contre-partie pour vous, les producteurs, est donc de bénéficier d'un soutien riche et varié auprès de divers organismes. Il ne faut surtout pas s'en priver !

  • Si la plupart des aides sont conditionnées à l'application de la CCNEP (Convention Collective de l'Edition Phonographique) et donc des minimas de salaires garantis aux artistes, les critères d'attribution et les montants demandés varient en fonction des organismes qui attribuent les subventions et en fonction des régions.
  • L'implication humaine est toujours un plus : en parallèle de vos demandes écrites, n'hésitez pas à contacter par téléphone ou rencontrer les personnes qui instruiront votre dossier, ou celles qui prendront les décisions, pour leur présenter en amont votre projet.
  • Autre aspect primordial : peaufinez votre note d'intention et la présentation écrite du projet, prenez le temps de bien l'écrire, de réfléchir aux retombées ou aux "indicateurs de réussite", qu'ils soient chiffrés (nombres de ventes) ou qualitatifs (par ex. retombées économiques sur le territoire, potentiel de développement d'un jeune talent, type de public touché, etc)
  • Enfin, il est toujours nécessaire de fournir un budget clair et équilibré dans lequel ma part du producteur est au minimum égal à 50% du projet.

Les collectivités territoriales


En fonction de la région où est situé votre structure, les dispositifs ne sont pas les mêmes et n’ont pas les mêmes critères d’attribution.
Cependant, il faut pouvoir démontrer que votre projet va mettre en valeur les richesses (économiques, culturelles…) du territoire pour lequel vous sollicitez la collectivité concernée.

Depuis 2017, des contrats de filière entre les régions, le CNV et le ministère de la culture ont été initiés, il s’agit d’appels à projets dont les thématiques varient, pour lesquels vous pouvez candidater.

RDV sur cette page pour découvrir la liste des régions concernées

Les sociétés civiles


Les sociétés civiles perçoivent et répartissent les droits d’auteurs et les droits voisins à leur sociétaires. Elles sont réparties en 3 grands groupes: la SACEM pour les compositeurs-auteurs, l’ADAMI et la SPEDIDAM pour les artistes-interprètes, la SCPP et la SPPF pour les producteurs. Outre leur mission de collecte, elles ont l’obligation de reverser une partie de leur recettes à des projets culturels. C’est là où elles peuvent intervenir pour vous ! Chacune a ses critères spécifiques et n’oubliez surtout pas de vérifier les dates de commissions qui vont examiner votre dossier (plusieurs par an).

ADAMI : Aide à l'enregistrement et promotion des enregistrements sur support.
Critères d'éligibilité ici, et demande d'aide en ligne ici.
Demande à effectuer minimum 1 mois avant le début de l'enregistrement.
Parmi les critères : ne peut concerner un premier enregistrement pour l'artiste, minimum requis de 1000 disques pressés, sauf 500 dans le jazz.

SCPP : Aide à la création de disques et de clip, aide au spectacle vivant, tournées et premières parties, convention avec des salles de spectacle, formation des artistes.

Site de la SCPP
Dédié exclusivement aux sociétaires de la SCPP.
Parmi les critères: l'album doit contenir au minimum 4 titres, être distribué, le producteur doit fournir au minimum 50% du budget global.
La publication du projet doit être postérieur à la date de la commission. Possibilité d’ajouter au budget la captation d’images de courte durée pendant l’enregistrement de l’album à destination d’internet.

SPPF : Aide à la création d’album, de clips, à la promotion-marketing, au tours support, showcases et formation artistes.

Site de la SPPF
Dédié aux sociétaires de la SPPF ou aux producteurs licenciés avec un sociétaires de la SPPF . Le producteur doit avoir produit déjà 1 album précédent.
Production phono : l’album doit contenir au minimum 3 titres inédits et les live ou les compilations sont exclus. Justifier d’un contrat de distribution physique.
Vidéomusique : le demandeur doit être le producteur du titre . La commission doit avoir lieu avant ou dans les 15 jours qui suivent la 1ère diffusion. 40% du budget total sont subventionnables, avec un plafond à 25 000€.
Promo marketing : La commission doit avoir lieu avant ou après la commercialisation (1 an max). 40% du budget total sont éligibles pour un minimum de dépenses à 15 245€
Musizcenter : prise en charge de 50% de vos dépenses annuelles facturées par Muzicenter et IMD. Maximum 15 000€ par an/par producteur.

La Sacem : Aide à la pré-production (éditeurs)

Page de l'aide en ligne.
Soutenir les éditeurs, membres de la Sacem dans le domaine des musiques actuelles et de la musique contemporaine, dans des projets dont la finalité est :

1er volet : Le développement d’auteurs et/ou compositeurs membres de la Sacem et la création de nouveaux répertoires.
Types de soutien éligibles : aide à la maquette phonographique, aide à l’achat de matériel, promotion, production de contenus audiovisuels, développement scénique, formation et professionnalisation.
Aide de 2 500€ à 10 000€, limitée à 50% du budget total du projet. Les dépenses portant sur une maquette, l’achat de matériel ou des contenus audiovisuels sont spécifiquement plafonnées à 5 000€ dans la limite de 50% du budget total du projet.

2e volet : La valorisation et le rayonnement d’œuvres du répertoire de la Sacem mettant en avant le catalogue d’un éditeur dans le cadre d’un anniversaire, d’une anthologie, d’une célébration, etc.
En cas de coédition, une aide à un projet ne peut être attribuée qu’à un seul des coéditeurs.
L’éditeur doit avoir perçu un minimum de 5 000€ de droits d’auteur sur l’une des deux années précédant sa demande.
La demande d’aide doit être adressée par l’éditeur en amont de la réalisation du projet, ou au plus tard six mois après le premier engagement financier, factures à l’appui.
Un éditeur ou un coéditeur ne peuvent présenter qu’un seul projet de valorisation et de rayonnement d’œuvres du répertoire de la Sacem (2ème volet) par an.
Pour les projets de valorisation et de rayonnement d’œuvres du répertoire de la Sacem : Aide maximum de 20K€, limitée à 50% du budget total du projet.

Dossiers recevables à l’année

Autres subventions

FCM (Fonds pour la création musicale)

Album de variétés

Page de l'aide en ligne.
Il s’agit d’un des trois premiers albums de l’artiste.
Les enregistrements en concert sont éligibles.
L'album doit être constitué d’au moins 50% d’oeuvre originales inédites (en titre et temps - sauf pour les albums enregistrés en public), et comporter au moins 5 titres.
Le phonogramme ne doit pas être commercialisé avant la date de la commission.
Nombre d’aides limitées à 3 par an par label. 30% du cadre subventionnable.

Musique en images

Page de l'aide en ligne.
Le projet peut comporter un ou plusieurs clips et différents formats audiovisuels (EPK, portraits, captations de concerts …) .
Pas de publication avant la date de la commission.
Nombre d’aides limité à 3 par an par structure et à 1 par artiste par an. L’apport du porteur de projet doit représenter au moins 50% du budget total / subvention limité à 30% du budget total et 8 000€ pour une vidéo-musique.
Il est primordial de proposer des cachets aux artistes interprète qui apparaissent à l’écran, au réalisateur et à l'équipe technique.

Développement éditorial (éditeurs)

Page de l'aide.
Soutien aux éditeurs d’auteurs, compositeurs, dans le cadre de la création et d’un développement de carrière.
Tous les répertoires sont éligibles, ce programme concerne les signatures dans le cadre d’un premier pacte de préférence.
Le porteur de projet doit percevoir au moins 15 000 € de droits d’auteur issus de l’exploitation des œuvres dont il est l’éditeur original sur les 12 derniers mois précédents la date de commission OU 30 000 € sur les trois derniers exercices.
Ces montants devront être supérieurs à 50 % du chiffre d’affaires de la société.

Le Bureau Export

Aides à l'export

Détails et dossier type sur cette page.
Plusieurs programmes de soutien financier sont à la disposition des professionnels adhérents du bureauexport :EXPORT1/ Musiques Actuelles, EXPORT1/ Musiques Classiques et EXPORT2.

Les programmes d’aide EXPORT1/ Musiques Actuelles (dont Jazz) et EXPORT 1/ Musiques Classiques (dont Contemporain) soutiennent une ou plusieurs actions ponctuelles liées au développement d’un projet à l’international.
Le programme d’aide EXPORT2 (tous styles musicaux) soutient une stratégie export complète développée autour d’un artiste confirmé à l'international, sur un ou plusieurs territoires, et plusieurs années.

Les programmes d’aide EXPORT1 et EXPORT2 sont cumulatifs : un projet peut être successivement soutenu par le programme d’aide EXPORT1 puis par le programme d’aide EXPORT2 dans le cadre d’une stratégie de développement progressive.

Type d'actions aidées :
● Déplacement professionnel de prospection
● Promotion
● Voyage promotionnel
● Prestation live hors tournée
● Tournée (uniquement musiques actuelles)
● Invitation de professionnels étrangers en France
● Création de contenu, outils de promotion digitale ou adaptation aux formats export
● Dépenses marketing (uniquement en EXPORT2).

Le FONPEPS

Les mesures 1 à 4 pour l'emploi d'un premier CDD, CDI, Intermittent.
La mesure 9, qui vise à favoriser l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregistrement phonographique. Une partie du salaire chargé versé aux artistes est ensuite remboursée a posteriori.

Consulter la fiche dédiée

Autres types d'aides

Aide à l'innovation et à la transition numérique

Cette aide structurelle encourage à la mutation numérique des entreprises du secteur.
Techniquement, l'aspect numérique doit apparaitre dans le dossier mais c'est surtout un accompagnement à l'adaptation de l'outil productif du label aux nouvelles conditions de marché qui est visé.
Rien de plus parlant que des exemples, rendez-vous sur la page officielle pour trouver la liste des projets aidés (Rapport d'activité).
Accéder aux critères, aux formulaires et aux prochaines dates de dépôt.

Crédit d'impôt

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents.
Consulter la fiche dédiée

IFCIC (Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles) : cet organisme, agrée par le Ministère de la Culture et le Ministère de l’Économie et des Finances, facilite l'accès au financement bancaires en faveur des entreprises ayant une activité de production dans les domaines culturels/artistiques. L'IFCIC peut donc garantir des prêts bancaires pour les labels, ou même les faire bénéficier d'un fonds d'avance remboursable. Plus d'infos ici.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le site de monprojetmusique.fr qui recense les aides par lieu, organisme et demandeur (attention, quoique très complet, certaines infos datent).
Ainsi que www.aidescreation.org, une base de données sur les aides à la création des organismes de gestion collective française octroyées ces dernières années.

Pour plus d'informations précises, ou de l'aide sur vos projets (réservé aux adhérents), n'hésitez pas à nous contacter.

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