Hadopi

Veille actu et médias filière musicale du 22 décembre 2011

AYANTS DROIT – HADOPI

Rémunération de la création, « l’étude que l’on a voulue assassiner » révélée sur Electronlibre. Le rapport Mazars remis au ministère de la Culture pour réfléchir à la juste rémunération des créateurs s’est attiré principalement la foudre des producteurs de cinéma. En effet il prend position pour la gestion collective des droits sur le Net, comme avant lui le rapport « Création et Internet ». Par souci d’apaiser le débat, le ministère de la Culture auditionnera les professionnels d’ici la fin mars, mais laisse le soin « à la prochaine équipe » d’en tirer les conclusions.

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Veille actu et médias filière musicale du 14 décembre 2011

ÉCO NUMÉRIQUE

Google et la France. Dans une tribune publiée sur Slate Giuseppe de Martino, fondateur de Dailymotion et membre du Conseil national du numérique, interpelle Nicolas Sarkozy après sa visite des locaux parisiens de Google. Il lui suggère de plus défendre et soutenir les start up numériques françaises. Giuseppe de Martino aurait en outre souhaité que le chef de l’Etat interpelle M. google,Eric Schmidt, sur la problématique de la situation de position dominante qui lui autorise la « Suppression du jour au lendemain des résultats de recherche de certains sites ». Il demande en outre à Google de « s’imposer un principe de responsabilité sociale avec une juste contribution à l’environnement économique et social et respecter le droit de la concurrence ».

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Veille actu et médias filière musicale du 8 décembre 2011

AYANTS DROIT – HADOPI

Les fichiers iTunes Match légaux pour le SNEP. Le service de musique cloud est accusé de blanchir les fichiers MP3 illégaux car il substitue des fichiers musicaux de sa base de donnée aux MP3 scannés sur le disque dur de l’utilisateur afin de permettre une écoute en ligne et multi-supports. Pourtant David El Sayegh, directeur général du Syndicat National de l’Édition Phonographique (SNEP) évacue la controverse juridique : « On confond le fichier avec les droits de propriété intellectuelle attachés à ce fichier. Lorsque vous achetez un disque dans le commerce, vous avez un droit de propriété sur le support et un droit d’usage sur le contenu incorporé à ce support. » PCINpact

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