AYANTS DROIT – HADOPI
Les fichiers iTunes Match légaux pour le SNEP. Le service de musique cloud est accusé de blanchir les fichiers MP3 illégaux car il substitue des fichiers musicaux de sa base de donnée aux MP3 scannés sur le disque dur de l’utilisateur afin de permettre une écoute en ligne et multi-supports. Pourtant David El Sayegh, directeur général du Syndicat National de l’Édition Phonographique (SNEP) évacue la controverse juridique : « On confond le fichier avec les droits de propriété intellectuelle attachés à ce fichier. Lorsque vous achetez un disque dans le commerce, vous avez un droit de propriété sur le support et un droit d’usage sur le contenu incorporé à ce support. » PCINpact