CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE
Création hypothétique du Centre national de la musique avant les élections analyse les Échos.fr : « malgré la volonté affichée par Nicolas Sarkozy, le futur CNM ne verra sans doute pas le jour avant les élections. En cause, des écueils législatifs, mais aussi la faible mobilisation du ministère de la Culture et de la Communication ». Il faudrait « d’abord une loi pour que le Centre national des variétés (CNV) puisse être fondu dans le futur CNM. Or, le calendrier pose problème : aucun véhicule législatif n’est a priori disponible avant la fin du mois de février, qui marquera l’interruption des travaux parlementaires en raison de la campagne présidentielle. » Autre écueil, celui des finances : « Pour l’instant, aucun crédit spécifique n’a été prévu dans la loi de Finances pour 2012. Il sera difficile de trouver un véhicule législatif d’ici à la fin des travaux parlementaires et le gouvernement mise là encore sur le collectif budgétaire de juin 2012 ».
FILIÈRE MUSICALE
Rencontres départementales de la FEPPRA, le 13 décembre à Lyon. La Fédération des Éditeurs et des Producteurs Phonographiques de Rhône-Alpes organise des rencontres échanges et présentation de ses activités. Invitation faite à tous les artistes, producteurs et éditeurs des départements du Rhône et de l’Ain pour le 13 décembre 2011 de 13h30 à 17h30, bibliothèque municipale de la Part-Dieu à Lyon. Face aux dernières évolutions du marché du disque, les professionnels peinent à maintenir la rentabilité de leur activité. Seuls 32% des producteurs et éditeurs phonographiques recensés en Rhône-Alpes, se consacrent exclusivement à cette activité Les professionnels tirent souvent leurs revenus d’une activité annexe, parfois totalement étrangère au milieu culturel.
AYANTS DROIT- HADOPI
La loi sur la copie privée adoptée par l’Assemblée nationale. PCINpact rapporte la satisfaction de Laurent Petigirard Président de la Sacem car l’exclusion des usages professionnels adoptée pour mise en conformité avec le droit européen sera compensée par l’explosion des ventes des équipements permettant la copie (disques durs, DVD vierges, etc.). Pour les professionnels il s’agira d’« une exemption un peu particulière : les pros devront d’abord payer puis réclamer par dossier administratif le remboursement de ce qu’ils n’avaient pas à payer. Et encore, pour certains biens ils devront démontrer l’absence de copie privée… ». Le vote au Sénat doit intervenir avant le 22 décembre sous peine pour la Sacem de ne plus pouvoir percevoir les sommes dues au titre de la copie privée.
Révolution numérique, propriété intellectuelle et licence Creative Commons en détail sur Les Échos. Une analyse claire et précise des droits et limitations des licences libres. Lawrence Lessig professeur de droit les justifie par la nécessité « de différencier la culture commerciale, dont le but premier est la réalisation de bénéfice, de la culture non commerciale. » Ainsi enregistrer des œuvres sous licence libre ne signifie pas liberté de tout faire et n’empêche pas de vendre une production phonographique. Le but étant de favoriser la diffusion de la musique (Souncloud fonctionne d’ailleurs sous le principe de la licence libre), pas de se priver de revenus potentiels pour financer la création.
ÉCO NUMÉRIQUE
L’observatoire du numérique créé lundi fournira aux pouvoirs publics, aux décideurs économiques et au public une information complète sur l’évolution des secteurs du numérique et sur la diffusion des technologies numériques dans l’économie et la société. À la tête du comité d’orientation stratégique, on retrouve le président Gilles Babinet, déjà président du Conseil national pour le numérique et Guy Roussel, vice-président du comité stratégique de filière compétent pour les services et technologies de l’information et de la communication. Par ailleurs Itespresso.fr rapporte l’auto-satisfecit du ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique Bilan positif pour le Plan France Numérique 2012. Son successeur le Plan numérique 2020 entérine la lutte contre le streaming illégal. Generation-nt rapporte l’attention toute particulière que le ministère souhaite accorder au « déréférencement » des sites de streaming illégal. Des démarches diplomatiques seront engagées pour porter le débat d’une collaboration entre acteurs publics et privés aux niveaux européen et international.
Spotify s’ouvre aux développeurs. Pour LesÉchos.fr, l’ouverture de la plate-forme de streaming à des applications intégrées permettant de promouvoir les artistes vise à séduire l’industrie musicale. Présentation des possibilités sur Frenchweb.fr.
MÉDIAS
Le Sénat vote le Taux super réduit de TVA pour la presse en ligne. Le Sénat a voté la TVA à taux super réduit pour la presse en ligne, à 2,1% au lieu de 19,6%, comme le réclame le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spill). Reste à faire accepter le texte par les collègues de l’Assemblée nationale à majorité UMP.
CAMPAGNE ÉLECTORALE
François Bayrou opte pour la licence globale « qui dégage une ressource chargée de compenser le manque à gagner des créateurs » dans un entretien à LaTribune.fr. Il analyse que « cette solution est d’ailleurs en train de se mettre en place, sans intervention de l’État, avec des sites comme Spotify ou Deezer, qui contre abonnement donnent accès à la totalité de la musique produite, avec versement aux auteurs et interprètes à proportion du nombre d’auditions. Cela se fera aussi pour le cinéma ». Il déclare n’avoir par ailleurs n’avoir jamais cru à l’Hadopi.