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Depuis 2008, la CCNEP régit le métier de producteur phonographique et elle est étendue depuis 2009. En théorie, cela signifie que toutes les entreprises ayant cette activité majoritaire ont l’obligation de l’appliquer, pour les salariés permanents (annexe I), les techniciens (annexe II) et les artistes (annexe III)… En pratique, pour solliciter et obtenir des subventions, il est impératif d’appliquer les minima sociaux de la CCNEP concernant les artistes.
Adopté en 2006, le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique est un mécanisme fiscal de réduction d’impôt en faveur des labels afin de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises de la filière.
Avec l’essor du streaming qui ne se retranscrit pas ou peu dans les revenus des labels, la Fédération se positionne pour une rémunération plus juste et transparente de ce nouveau mode de consommation. Cette fiche a vocation à décrypter le modèle User Centric
Du Centre National de la Musique aux sociétés civiles, la production phonographique bénéficie du soutient d’organismes et d’institutions dont les principales aides sont indiquées dans cette fiche. Attention, chacune de ces structures dispose de critères spécifiques.
Inviter un artiste à collaborer sur l’une de ses prochaines sorties est soumis à une contractualisation bien définie. Elle n’est en réalité pas si différente de la contractualisation définie par la convention collective de l’édition phonographique entre le producteur et le musicien mais demande quelques ajustements.
Nous vous proposons une fiche pratique pour tout savoir sur ce mécanisme fiscal de réduction d’impôt en faveur des éditeurs d’œuvres musicales qui a pour objectif de soutenir les investissements dans le secteur de l’édition musicale. Lire la suite
Entre prêts et garanties, l’IFCIC et la BPI proposent des dispositif alternatifs pour vous accompagner dans le développement de vos projets en compléments des aides à la production phonographique du CNM ou des OGC. Lire la suite
Le don d’une partie de son stock peut ainsi constituer un don en nature qui en plus de contribuer à l’économie circulaire ouvre droit à des avantages fiscaux. À la valeur du bien, peuvent s’ajouter les frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour réaliser le don. L’évaluation de sa valeur est réalisée par le donateur. Lire la suite
Pour vous accompagner dans vos démarches en faveur de la transition écologique et la diminution de l’impact environnemental de votre label, voici une fiche pratique détaillée avec des mesures immédiates et à plus long terme… Lire la suite
L’aide à l’emploi dans le secteur phonographique (ADEP) est créée dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS). Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes principaux et non principaux, pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregistrement phonographique. Lire la suite…
Le 12 mai dernier a été signé un accord interprofessionnel entre représentants de producteurs de musiques enregistrées et artistes-interprètes qui va impacter directement vos contrats et relevés de royautés. Il vise à garantir aux artistes une rémunération minimale (GRM) sur le streaming. Lire la suite…
Retrouvez sur une carte interactive les usines françaises de pressage et agences de fabrication de vinyles basées en France.
Association, SARL, SAS votre choix va orienter sensiblement votre façon de travailler et aura des conséquences importantes sur le fonctionnement de votre projet. Plusieurs solutions sont possibles avec leurs avantages et leurs inconvénients. Didier Félix, avocat spécialisé vous propose un décryptage comparatif de la SARL et SAS, les deux formes d’entreprise les plus adaptées au producteur indépendant. Lire la suite
Vous en avez sans doute entendu parler depuis quelques mois, vous savez que cela vous concerne mais pas vraiment pourquoi ni comment, à partir du 25 mai 2018 s’applique le RGPD (Règlement général sur la protection des données). Sujet technique mais pas insurmontable pour vous labels, voici une fiche qui a vocation à vous expliquer concrètement comment vous mettre aux normes. En savoir plus
Pour un label, la vente par correspondance demeure une source de revenus non négligeable, parfois même la principale. La FELIN invite les labels à optimiser leur VPC, notamment via Bandcamp, plateforme incontournable du direct-to-fan ayant joué un rôle central ces derniers mois en reversant l’intégralité de ses revenus sur les ventes lors des « Bandcamp Fridays ». Nous avons proposé aux labels le lundi 23 novembre, un atelier en visio avec Aly Gillani, en charge des relations avec les artistes et labels européens pour Bandcamp. Pour que chacun puisse en tirer le meilleur, voici ses quelques recommandations… Lire la suite
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