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La feuille d’émargement
du salarié

La feuille d’émargement est le document émis par le label et complété par le salarié permanent faisant état du temps de travail passé sur chaque projet, mois par mois.
Il permet au label d’évaluer les coûts de la masse salariale par projet et de les intégrer au budget du Crédit d’impôt phonographique. La FELIN propose un modèle de feuille d’émargement pour vous permettre de construire votre budget de manière détaillée.

Télécharger la feuille d’émargement du salarié par e-mail

    Le budget de production

    Le budget de production est un outil de référence qui permet au producteur de s’organiser, de mener au mieux le projet musical et d’en faire le bilan.

    A remplir au prévisionnel puis au réalisé, le budget doit être détaillé et équilibré. Régulièrement mis à jour il permet d’appréhender la viabilité et la faisabilité du projet.

    Vous en aurez aussi besoin pour demander des subventions et assurer leur suivi et justification.

    La Félin a travaillé, rien que pour vous, sur un modèle de budget de production qui vous permet d’entamer un suivi, dès vos premiers enregistrements.

    Télécharger le modèle de budget prévisionnel par e-mail

      Le relevé de royautés 2022

      Vous l’envoyez au moins une fois par an à vos artistes, le relevé de royautés est un compte des revenus générés par l’activité de production du label, il indique la répartition due aux  artistes ou aux licenceurs.

      La FELIN a travaillé aux cotés des syndicats d’artistes, de managers, producteurs et du Ministère de la Culture dans le cadre de la mission Schwartz pour produire une matrice de ce relevé qui soit exhaustif pour les artistes, rapide et efficace à mettre en place pour les labels.

      Les ventes physiques et digitales sont résumées et les différents abattements et provisions explicités. Un glossaire permet une meilleure compréhension des termes utilisés.

      L’ artiste peut obtenir sur simple demande au label, un détail des ventes par pays.

      Le but étant de faire un relevé clair qui ne soit pas compliqué à compléter par les labels, dont on sait qu’ils ne disposent pas tous de logiciels de gestion et de comptabilié puissants dédiés à la musique.

      Nous avons ajouté à ce document un modèle de note de débit qui est le document comptable émis par l’artiste au producteur faisant état d’une somme qui lui est due. Il vient avec le relevé de royautés.

      D’autre part, la FELIN accompagne les labels sur les Tableaux Croisés Dynamiques, qui sont des outils très puissants pour extraire les chiffres nécessaires des relevés de distributeurs. Contactez nous à l’adresse contact(at)fede-felin(point)org

      Pour une meilleure utilisation, prenez deux minutes pour lire les 10 principes ci-dessous : ils vous renseignent sur la finalité de l’outil et vous guident dans sa prise en main.

      • Un onglet dédié au semestre concerné par la reddition
      • Tous les onglets reprenant les relevés des semestres précédents, depuis le début de la production
      • Éventuellement, un onglet « récapitulatif » reprenant les éléments du contrat (types d’abattements, base BIEM, provision retours, notes explicatives sur toute exploitation annexe comme la distribution hors des circuits normaux de distribution ou les exploitations dites « secondaires »…)

      Les taux, abattements et valeurs sont entrés à titre d’exemple et ne représentent pas des recommandations. Il faut se référer à votre contrat pour indiquer les bons taux. Les seules valeurs négociées au niveau de la filière ou officielles sont respectivement : l’abattement BIEM (0,792 en 2018) et les taux de charges sociales (17,2% du total brut en 2018).

      • Le nom du projet concerné
      • La période de vente
      • Le nombre de ventes
      • La base de valeur : PGHT ou prix encaissé
      • Le taux des royalties tel qu’indiqué dans le contrat
      • Les abattements pratiqués tels qu’indiqués dans le contrat – les provisions sur retours si pratiquées
      • Les avances éventuelles
      • Les prélèvements sociaux
      • La franchise en base de TVA
      • le nombre d’albums vendus
      • le nombre de titres vendus
      • le nombre total d’écoutes en streaming par projet / album

      En dehors des informations importantes mentionnées ci-dessus, et si l’artiste le souhaite, le producteur peut lui fournir en plus le détail des ventes par pays (physique et digital)

      Dans la case K13, la provision pour retour doit être ajustée directement dans la formule. Dans notre exemple, ce taux est de 25% (celui appliqué en général).

      Il est envoyé par mail mais sur demande de l’artiste, il peut également être envoyé par courrier.

      Cet outil est d’intérêt général puisqu’il est gratuit et libre. S’il peut être librement modifié, il doit néanmoins mentionner la FELIN comme auteur, et ne peut pas constituer d’utilisation commerciale.

      Il peut être utile de le lire en détail pour comprendre toutes les étapes.

      a. Les cotisations sociales sont intégrées aux DSN mensuelles effectuées par le producteur auprès de l’URSSAF, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte à part.
       
      b. Coté artistes, les royautés sur les ventes de disques, le streaming et les synchronisations sont des redevances commerciales, elle sont a déclarer en BIC non professionnel (contrairement au droit d’auteur qui doit apparaitre en BNC).
       
      Les artistes interprètes déclarent le montant brut (qui inclus les charges sociales) en téléchargeant le formulaire 2042Cpro en page 4 dans la section ‘revenus industriels et commerciaux non professionnels’. Case 5NP, prestation de services.                           
       
      S’il s’agit de revenus venant de l’étranger remplir la case 5HY de la page 8.
       

      Télécharger le modèle de relevé de royautés (+ note de débit) par e-mail

        RE-DISCO, la première filière de recyclage de disques des labels et distributeurs indépendants

        En juin 2023, la FÉLIN a lancé RE-DISCO, la première filière de recyclage de disques des labels et distributeurs indépendants. Imaginé en partenariat avec ATMOS Plastics et l’ESAT «les Ateliers vers l’Autonomie», le projet RE-DISCO facilite la destruction des disques invendus des labels et distributeurs indépendants et les accompagne à travers l’application de la loi AGEC et la transition écologique.

        La première session de RE-DISCO a permis à 26 labels et distributeurs adhérents à la FÉLIN de recycler 100 000 disques (CD, vinyles, DVD). La deuxième session a officiellement démarré et s’étendra jusqu’au 31 janvier 2024. RE-DISCO est désormais ouvert aux membres du SMA et de l’UPFI. 

        Plus d’informations ICI.

         

        Intéressé·e·s ? Contactez-nous via contact@fede-felin.org

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