Beaucoup de labels se créent un peu par hasard : une rencontre, un coup de cœur… Il est en fait assez simple de se lancer. Mais si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté et maîtriser votre investissement sur le long terme, mieux vaut respecter certaines étapes-clé et être attentif à divers aspects. C’est pourquoi nous avons rédigé ce petit guide simplifié avec des liens vers des ressources qui pourront vous être utiles quel que soit votre stade de développement.
Avant toute chose, sachez que pour devenir producteur de musique, il faut avoir la capacité de gérer beaucoup de tâches à la fois et de garder la motivation coûte que coûte… c’est un métier aussi passionnant que complexe !
Il existe une multitude de motivations pour créer son propre label : accompagner la carrière d’un artiste, développer son propre catalogue, investir dans la création, etc. Avoir une vision précise d’un projet artistique est un aspect fondamental, la curiosité et une oreille expérimentée sont des atouts supplémentaires.
Le·la producteur·rice indépendant·e est avant tout un·e convaincu·e qui est prêt·e à jouer sa chemise pour une musique ou un artiste qu’il·elle aime. Pour continuer à produire, étoffer son catalogue d’artistes est moins simple qu’il n’y paraît… Les coups de cœur ne sont pas légion, et cela peut prendre du temps. Le plus simple est d’écumer la scène locale et de naviguer sur des sites tels que Bandcamp qui foisonnent de groupes non signés et de garder l’oreille attentive aux projets qui ont un potentiel artistique.
La structuration juridique
L’association
C’est bien le souvent le moyen le plus simple et le plus rapide pour produire son premier album et notamment pour les genres musicaux de niche ou de jeunes artistes émergents. Aucun capital de départ n’est nécessaire. Il faut être minimum 2 personnes pour la déclarer afin d’ouvrir un compte en banque et éventuellement, recevoir des subventions. Il faut notamment bien préciser dans les statuts si vous vendez de façon habituelle des produits et services et respecter les pré-requis de l’association (Assemblées Générales, Conseils d’Administration, Bureau). Comme toute organisation privée, votre association est assujettie à la taxe sur les salaires, l’impôt sur les sociétés, l’impôt forfaitaire annuel, la taxe professionnelle et la taxe d’apprentissage (qui dépendent de vos charges et dépenses). En revanche, elle n’est pas soumise aux impôts commerciaux que sont la TVA, l’impôt sur les sociétés et la cotisation foncière des entreprises (CFE), jusqu’à un certain seuil. En savoir +
L’association a un caractère non lucratif, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de partage des bénéfices entre les sociétaires. Ces derniers doivent être réinvestis dans les activités du label. Après quelques années, il est tout à fait possible de faire évoluer l’association vers une autre structure.
A noter :
– qu’il est déconseillé aux artistes-interprètes de siéger dans les organes exécutifs d’une association chargée d’administrer et de diffuser leurs productions artistiques puisque celle ci doit être gérée de manière « désintéressée ».
– les bandes masters appartiennent à l’association mais peuvent être revendues, même pour un tarif symbolique, à une autre structure.
– l’’association ne peut pas devenir éditeur associé de la Sacem et gérer les droits d’auteurs.
– l’association n’est pas éligible aux aides de la SACEM, ni au crédit d’impôts.
SARL ou SAS ?
L’avocat spécialisé Didier Félix propose sur son site une étude comparative détaillée entre SAS et SARL qui sont les deux formes les plus courantes pour débuter une entreprise de production. Découvrir.
Pour aller plus loin, vous pouvez contacter les chambres de commerce de votre département ou lire les articles détaillés du site CCI Business Builder.
Les sociétés civiles (ou Organismes de Gestion Collective) ont une mission de gestion et de protection des droits des producteurs et des artistes, comme de les rétribuer. Il existe la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), la Société des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) et la SACEM (pour les éditeurs de musique). Historiquement la SPPF est issue de la SCPP.
La SPPF et la SCPP collectent et répartissent au producteur le droit voisin du droit d’auteur (voir ici quelques définitions)
La SACEM, elle, gère le droit d’auteur.
L’ADAMI (Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes) administre les droits de propriété intellectuelle. Elle répartit aux artistes-interprètes leurs droits issus de la copie privée, de la rémunération équitable et des droits exclusifs (accords collectifs et spécifiques) pour la diffusion de leur travail en France et à l’étranger.
La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes), elle, gère les mêmes droits que l’ADAMI à destination des artistes accompagnateurs.
A chaque projet, il est utile de produire un document de référence : le label copy, la carte d’identité du disque, qui regroupe toutes les métadonnées, les données qui permettent de décrire une œuvre et de la tracer dans les réseaux numériques. Il est utile pour vous, en document de référence mais aussi lors du mastering, de la distribution (physique ou numérique), etc.
Les maisons de disques peuvent produire et éditer (pour certaines, distribuer), dans ce cas, l’artiste ou le groupe signe un contrat d’enregistrement dit « exclusif ».
Elles peuvent uniquement éditer : le producteur (qui peut être une structure adossée à un artiste ou à un groupe) produira la bande-mère ou master et signera un contrat dit « de licence » avec la maison de disques qui prendra en charge la fabrication, la promotion et la distribution. Elle distribuera soit elle-même, soit par le biais du distributeur avec lequel elle a passé contrat.
Enfin une structure de production, artiste ou groupe, peut décider de supporter aussi les frais de fabrication et de promotion et signera un contrat de distribution avec une société qualifiée. Ce cas relève alors de l’auto-production. La conduite d’un projet de disque nécessite donc que l’on ait défini au préalable l’objectif de l’artiste ou du groupe et que l’on ait mesuré les implications, notamment financières, qui résulteraient du choix de cet objectif.
Pour aller plus loin, Les contrats de la musique par Pierre-Marie Bouvery (éditions IRMA, mis à jour 2020 – CNM)
Pour les adhérents de la FÉLIN, retrouvez nos modèles de contrats en ligne.
La distribution est un élément essentiel pour que les fans accèdent à la musique, qu’elle soit physique ou numérique. Le hic, c’est que les distributeurs n’intègrent en général à leur catalogue que les labels qui ont déjà vendu des disques et peuvent afficher un planning des prochaines sorties. Il faut donc faire preuve de créativité et commencer par distribuer soi-même. Bandcamp est une option complète et gratuite pour développer un projet musical. La VPC et le merchandising (à la fin des concerts) demeurent des canaux de vente en direct non négligeables.
Ensuite, en fonction de l’esthétique de vos projets, de votre stratégie, votre développement et possibilités, vous définirez avec votre distributeur les canaux de distribution et les quantités à fabriquer.
La plupart des sociétés civiles, demandent un contrat de distribution physique et/ou numérique pour attribuer une aide financière.
Réalisé en amont, cet outil permet au producteur de s’organiser, de mener au mieux le projet musical et d’en faire le bilan. Un bilan prévisionnel, élaboré à la création de la structure, intègre les objectifs à court, moyen et long termes, estime les coûts de fonctionnement, prévoit et chiffre les revenus potentiels. Régulièrement mis à jour il permet d’appréhender la viabilité et la faisabilité du projet… Vous en aurez aussi besoin pour demander des subventions et assurer leur suivi et justification.
Par la suite, vous pouvez utiliser des logiciels dédiés (EDDY, DETAILS…) pour éditer les états de royautés aux artistes. Dans tous les cas, il est recommandé de faire appel à un.e comptable connaissant les spécificités de la production phonographique (crédit d’impôt, GRM, subventions…).
Pour aller plus loin, téléchargez un budget de production sur notre site : ICI
Il est nécessaire de se démarquer par une identité forte qui transmet le projet artistique et ses spécificités : nom, logo, baseline, ligne éditoriale, charte graphique cohérente et déclinable sur tous les supports. Cette identité doit refléter l’ADN du label et permettre une reconnaissance immédiate auprès du public cible.
Une fois le projet artistique du label lisible et identifiable, il est question de développer une stratégie de communication par projet/artiste avec plusieurs objectifs : la viralité, l’adhésion des cibles, mais aussi la construction d’une communauté engagée fidèle autour du label.
Pour cela, il existe de nombreux outils et canaux numériques qui permettront d’assurer la visibilité du projet, tout en s’adaptant au budget de production/promotion :
Il est crucial de développer une stratégie spécifique pour chaque plateforme en tenant compte (les formats privilégiés, le ton et le style adaptés à chaque communauté, la fréquence de publication, les hashtags et mots-clés pertinents…).
L’analyse des données est indispensable pour ajuster la stratégie et optimiser sa présence sur les plateformes :
Pour autant, la promotion traditionnelle reste importante :
Les partenariats stratégiques peuvent démultiplier l’impact grâce à la mise en synergie des communications. En bref, on pense aux partenariats avec des médias traditionnels ou webzines spécialisés, d’autres labels pour des compilations ou des événements communs, des marques partageant les mêmes valeurs et encore des festivals, salles de concerts et institutions culturelles.
Enfin, il est nécessaire d’établir un budget et de planifier :
Aide à la production, au développement, à l’innovation, crédit d’impôts, IFCIC, la palette des subventions et aides financières qui s’offrent à vous sont à retrouver ICI
Pour aller plus loin : n’hésitez pas à vous former. Il existe notamment une formation « Développer et promouvoir un projet de production phonographique » donnée par le CNM. Des aides à la formation peuvent être mobilisées.
Un petit aperçu de certains principes, définitions, droits et ressources qui concernent les labels indépendants.
Le rôle principal d’un label indépendant consiste à faire émerger de nouveaux talents et genres artistiques.
La découverte de talents
C’est le fruit d’un artisanat éclairé, de l’union du flair artistique et de la rigueur dans l’accomplissement d’étapes toutes essentielles. De la découverte à l’enregistrement et le conseil jusqu’à la promotion d’un enregistrement, plusieurs cordes participent à l’émergence d’un artiste.
Le travail d’un label commence par l’écoute de maquettes ou la tournée des concerts. Les premiers contacts entre un artiste repéré et le label décident de la possibilité d’une collaboration au profit d’un projet commun. Dans le milieu musical, le domaine affectif voisine souvent avec la rationalisation nécessaire à la survie d’un label, mais aussi à l’épanouissement de l’artiste.
L’accompagnement dans la réalisation
Après la conclusion d’un accord entre le musicien et le label, le domaine artistique s’invite dans la partition. Le rôle du label est alors d’offrir des moyens conséquents pour l’enregistrement afin qu’un technicien de studio donne une direction cohérente et concrétise la vision du musicien.
Sans apport financier et avis éclairé, l’apprentissage et la réalisation d’un artiste s’avéreront plus longues et hasardeuses.
L’enregistrement sonore demeure le moyen de fixation essentiel de son identité, tout comme la toile pour le peintre.
Cette œuvre à part entière se monétise et assure ainsi des revenus essentiels pour l’artiste et le label. L’enregistrement s’apparente en outre à une vraie carte de visite pour le démarchage de dates de concerts et la promotion de l’artiste dans les médias.
La promotion de l’artiste
La promotion prend alors le relais afin de convaincre les tourneurs, mais aussi journalistes et blogueurs. Le label peut aussi conclure des partenariats avec des médias ou des salles locales. Enfin il cherche à exploiter la musique auprès des agences de publicité ou de l’industrie cinématographique, en accord avec l’artiste.
Pour émerger, progresser puis survivre dans le monde musical en perpétuelle évolution notamment depuis l’émergence d’Internet, l’appui et le professionnalisme d’un label s’avèrent essentiels.
Producteur de musique, c’est un vrai métier.
La logistique nécessaire au développement des artistes, notamment le loyer, les divers équipements, le studio et les salaires, n’existe bien évidemment qu’en fonction des revenus du label.
Pour optimiser les potentiels des artistes, il s’avère en effet nécessaire d’y consacrer moyens humains et financiers. Ce qu’un artiste esseulé peut difficilement faire, faute de temps et bien souvent de compétences.
Le label est donc un acteur primordial pour les musiques actuelles et leur pratique, depuis le monde amateur jusqu’à la conquête d’une large audience.
Créés au 19ème siècle, ce sont les droits appartenant au créateur d’une œuvre musicale originale. Ils se déclinent en deux catégories, la première relevant de sa protection, la seconde de son exploitation.
le droit moral
Il reconnaît la paternité au créateur ; il se compose du droit de divulgation, du droit au respect du nom et de la qualité, du respect de son intégrité.
Il est pérpétuel (transmission aux héritiers), inaliénable (ne peut être cédé) et imprescriptible (impossibilité de perdre ses droits).
le droit patrimonial
Il donne au créateur le monopole sur l’exploitation d’une oeuvre, et lui reconnaît une rémunération en contrepartie de sa reproduction (fixation matérielle) et de sa représentation (exécution publique).
Il dure 70 ans après le décés du créateur, et tombe ensuite dans le domaine public.
Crées en 1985, ce sont les droits connexes aux droits d’auteurs, appartenant cette fois aux artistes-interprètes, aux producteurs et aux organismes de radio- et de télédiffusion.
le droit moral
Idem que pour les droits d’auteurs.
le droit patrimonial
Il diffère en fonction des catégories et reconnaît une rémunération en contrepartie de :
> la fixation d’une prestation et ses conditions d’exploitation par un artiste
> la reproduction, la vente, l’échange, la location ou la communication d’une oeuvre par un producteur
> la reproduction et la diffusion de leur programme par un les organismes de communication audiovisuelle
Il dure 70 ans pour les artistes interprètes et les producteurs, 50 ans pour les autres.
Sont autorisées de facto et sans rétribution :
> les représentations gratuites et à titre privé (= non publiques), c’est le cercle familial
> des reproductions à usages privés, c’est la copie privée
> les analyses et courtes citations, sous réserve de mention de l’ayant droit, justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou informatif
Cette redevance sert à combler le manque à gagner dû aux activités de copies.
Elle est payée par les fabricants et les importateurs installés en France de supports d’enregistrements vierges (CD, usb, smartphones, ordinateurs … en gros tout ce qui est susceptible de contenir de la musique) qui la répercutent sur le prix de vente.
Elle est collectée par Copie France.
Les montants collectés sont répartis comme suit : 50% aux auteurs, 25% aux artistes interprètes, 25% aux producteurs.
Les montants collectés servent à : 75% rémunèrer les ayants-droits, 25% soutenir des manifestations culturelles dans un principe d' »actions d’intérêt général. »
Article L.311 du Code de la propriété Intellectuelle
Cette redevance sert à combler le manque à gagner dû aux activités de diffusion commerciale.
Elle est payée par les diffuseurs : radio, télé, et lieux publics (discothèques, restaurants, etc)
Elle est collectée par SPRE, et reversée à 50% aux sociétés civiles d’artistes interprètes (ADAMI, SPEDIDAM) et à 50% aux sociétés civiles de producteurs (SCPP, SPPF).
* appelée licence puisqu’elle dispense les diffuseurs de solliciter une autorisation au cas par cas, et est calculée sur le budget de fonctionnement ou le montant des recettes publicitaires
La signature des principaux contrats (interprète / producteur, auteur / éditeur, producteur / distributeur), donne lieu au versement d’une avance sur les redevances à verser. Cette avance est généralement « recoupable mais non remboursable ». Ceci signifie concrètement qu’aucune somme complémentaire ne sera versée tant que le cumul du pourcentage reversé sur les ventes n’aura pas atteint le montant initialement versé. Par contre, le bénéficiaire de l’avance n’aura jamais à rembourser le montant en cause, même si les ventes n’ont pas permis de couvrir l’avance. De ce fait, se pose en fin d’année un exercice d’appréciation de la possibilité de « recouper » les avances dans un avenir prévisible et sur l’opportunité de constater une dépréciation complémentaire, en application du principe comptable fondamental de prudence. Cette appréciation a, bien entendu, une incidence directe sur le résultat d’exploitation affiché.
Pour dupliquer des CDs, Vinyles, ou autres, il faut demander une autorisation de duplication à la SDRM (liée à la SACEM) en France. Habituellement, les demandes de duplication sont établis par les labels ou producteurs pour la fabrication des supports promotionnels ou commerciaux. Ce sont donc eux qui payent ces droits. Une demande se fait, en précisant les œuvres à dupliquer, le support, le prix de gros, les ayants droits et le nom du distributeur et fabriquant. La société d’auteur fera alors un calcul selon les éléments fourni afin de communiqué au demandeur le montant des DRM à payer.
La réglementation prévoit la répartition suivante : 25% pour l’auteur du texte, 25% pour l’auteur de la musique (composition et/ou arrangement), 50% sur l’édition (l’éditeur ou l’artiste directement qui détient ses propres droits).
Le distributeur digital prélève directement un pourcentage sur les ventes, et vers automatiquement les droits à la société gérant les droits d’auteurs dans son pays d’établissement. La somme payée est ensuite répartie entre l’éditeur original de l’œuvre, le compositeur, l’auteur et l’arrangeur. La répartition est la même que ci dessus.
Lors de la diffusion d’une oeuvre sur une station de radio, webradio, club, chaine de télévision, attente téléphonique, une somme est prélevée et reversée aux ayant droits de l’œuvre : les droits de productions (Producteur, licencié), puis les droits d’auteurs (Editeur, Auteur, Compositeur, Arrangeur…). Chaque passage est calculé à la seconde, et donne droit un une rémunération.
La réglementation prévoit la répartition suivante : 1/3 pour l’auteur du texte, 1/3 pour l’auteur de la musique (composition et/ou arrangement), 1/3 sur l’édition (l’éditeur ou l’artiste directement qui détient ses propres droits).
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