Suite à l’intégration du Bureau Export, du CALIF, du CNV, du FCM et de l’IRMA au sein du CNM, l’établissement reprend les programmes d’aide de ces structures. Ils s’adressent à l’ensemble de la filière de la musique et les variétés dont la production phonographique.
Les aides en faveur de la production phonographique visent à soutenir les projets dans le domaine des musiques actuelles, du jazz, de musique world, traditionnelle, jeune public, classique et contemporain. Ces aides ont pour objectif de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes. Depuis le 1er janvier 2025, les types d’aides sont divisés en deux couloirs : l’aide sélective et l’aide automatique.
Critères généraux
Respecter au moins 1 des 3 critères :
Cette aide vise à soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique.
Critères
Aide limitée à une vidéomusique par entité artistique par année civile
Aide à la restructuration économique
Cette aide vise à soutenir des PME déjà structurées se trouvant en situation de fragilité économique, qui présentent des mesures garantissant leur restructuration et des perspectives d’activité engageantes, afin de leur permettre de rétablir leur viabilité à moyen et long terme.
L’aide vise à permettre la préservation de l’emploi et des savoir-faire, des catalogues artistiques, de la pluralité d’acteurs économiques.
Aide au développement économique
Cette aide vise à soutenir des PME nécessitant un soutien dans la prise de risque liée à leur développement et désireuses de privilégier la diversification de leur activité, et/ou leur repositionnement stratégique, à travers un nouveau projet d’entreprise.
Le projet présenté doit permettre un changement profond de l’organisation de l’entreprise ou un changement de modèle.
Soutien à l’innovation
Le Soutien à l’innovation vise à soutenir tout type d’entreprise dans le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation d’usage, technologique ou de service, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ des activités soutenues par le Centre national de la musique, selon les termes du 2° de l’article 1 de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019.
Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents.
⇢ Plus d’informations sur notre fiche pratique
Trois programmes sont dédiés au soutien de la filière pour son développement à l’international dans le domaine des musiques actuelles.
Cette aide vise à soutenir la mobilité individuelle dans le cadre de salons professionnels à l’international.
La demande porte sur un ou plusieurs déplacements professionnels de prospection.
Cette aide vise à soutenir des actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
La demande porte sur une ou plusieurs des actions suivantes :
-Déplacement professionnel de prospection;
-Promotion et marketing ;
-Voyage promotionnel ;
-Diffusion à l’international : performance en public ou à destination des professionnelles et professionnels dans la perspective du rayonnement des artistes et des œuvres ;
-Création de contenus
Cette aide vise à soutenir des projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
La demande porte sur une ou plusieurs des actions suivantes :
– Promotion et marketing ;
– Voyage promotionnel ;
– Diffusion à l’international : performance en public ou à destination des professionnelles et professionnels dans la perspective du rayonnement des artistes et des œuvres ;
– Création de contenus ;
– Session d’écriture.
⇢ Plus d’informations sur les critères éligibilité en fonction des domaines
Les sociétés civiles perçoivent et répartissent les droits d’auteurs et les droits voisins à leurs sociétaires. Elles sont réparties en 3 grands groupes : la SACEM pour les compositeur·ices-auteurs-autrices, l’ADAMI et la SPEDIDAM pour les artistes-interprètes, la SCPP et la SPPF pour les producteur·ices. Outre leur mission de collecte, elles ont l’obligation de reverser une partie de leur recettes à des projets culturels. C’est dans ce cadre là, qu’elle peuvent soutenir vos projets ! Attention, chacune à ses critères spécifiques et des dates de commissions qui varient selon les structures (plusieurs commissions par an).
La SPPF soutient ses sociétaires autour de 4 aides sélectives : Albums, Vidéomusique, Promo Marketing, Showcase. Le demandeur doit être l’employeur des artistes et doit justifier d’un contrat de distribution physique. Il doit avoir déjà produit un premier album. Pour les associés adhérents à la SPPF depuis plus d’un an, et dont les droits répartis sont inférieurs à 1 000 € en année N-1, le plafond des subventions annuelles est de 5 000 € maximum.
• Album :
Pour être éligible, le projet doit comporter au minimum 3 titres inédits (le live et les compilations sont exclus). Le dossier doit être présenté en commission avant sa commercialisation physique ou digitale. L’apport du Producteur doit représenter au moins 50 % du cadre subventionnable. Le montant de la subvention demandée à la SPPF ne doit pas dépasser 40 % du cadre subventionnable, sans limite de plafond.
⇢ Plus d’informations
• Vidéomusique :
Le demandeur doit avoir la gestion des droits audiovisuels et être le producteur du titre. Le dossier doit être présenté à la commission avant la diffusion, ou dans les quinze jours au maximum qui suivent la première diffusion de la vidéomusique. Le titre (phono) auquel est rattachée la vidéomusique doit être extrait d’un album qui génère des droits voisins en France. Le montant de la subvention demandée à la SPPF ne peut pas dépasser 40 % du budget total avec un plafond de 25 000 €.
⇢ Plus d’informations
• Promo marketing :
La demande d’aide à la promotion et au marketing d’un album s’adresse uniquement aux albums éligibles aux critères de l’aide à l’enregistrement. Les demandes de subventions à la promotion et au marketing doivent être déposées après la date de commercialisation de l’album concerné par les investissements (et dans un délai maximum de 12 mois après la date de commercialisation). Le dossier doit présenter à minima 15 245€ de dépenses pour la promotion en France (10 000€ pour le jazz et le classique). Le montant de la subvention demandée à la SPPF ne peut pas dépasser 40 % du budget total des investissements PM réalisés par le demandeur, avec un plafond de 35 000 €.
Par ailleurs, une participation à l’abonnement Muzicenter est proposée par la SPPF.
• Showcase :
La SPPF a mis en place des partenariats avec des salles de concerts. Vous pouvez ainsi bénéficier de tarifs privilégiés. Pour en bénéficier, le showcase doit avoir lieu 2 mois avant ou 6 mois après la commercialisation de l’album promotionné. Celui-ci doit faire l’objet d’une déclaration au répertoire social de la SPPF avant le règlement de la subvention. L’album promotionné ne peut bénéficier que d’une seule subvention showcase.
⇢ Plus d’informations
• Artistes producteurs :
En cas de demande simultanée à l’ADAMI et à la SPPF, vous bénéficiez d’une bonification de 10% de l’aide obtenue dans l’un des deux guichets.
Le versement des subventions est conditionné à la déclaration des titres figurant sur les projets aidés au répertoire de la SCPP (lors du paiement de la première partie pour les projets vidéomusiques et lors du paiement du solde pour les projets de création phonographique). 50 % de la subvention est versée avant la réalisation du projet, les 50 % restant sont versés sur présentation pour :
• La création de phonogramme : de 2 CD ou la copie écran des titres disponibles sur un site en téléchargement. (Un contrôle est réalisé par sondage à raison d’un dossier « Droit de Tirage » et un dossier « Aides sélectives » par mois, afin de vérifier que la subvention attribuée ne représente pas plus de 50 % des coûts réels d’enregistrement). Le versement du solde de la subvention est conditionné à la déclaration des titres figurant sur le projet aidé au répertoire de la SCPP et à la fourniture des bulletins de salaire ou facture de prestation (selon les règles d’attribution-Cf. Art.2-2.) des artistes principaux et artistes accompagnants figurant dans le budget prévisionnel. L’absence de rémunération pour un artiste devra être justifiée.
• Les vidéomusiques : une copie DVD du clip ou la copie écran de la vidéo disponible sur un site de diffusion, la copie du contrat de production audiovisuelle ou les factures de paiement pour la réalisation du clip, permettant de vérifier que la subvention attribuée ne représente pas plus de 70 % des coûts réels de réalisation. La vidéomusique doit être déclarée au répertoire de la SCPP.
• L’aide marketing : si l’album est déjà commercialisé au moment du dépôt de la demande, la subvention sera versée en une fois, sur présentation préalable de l’album physique ou digital déclaré au répertoire de la SCPP et après fourniture des factures justifiant des financements permettant de vérifier que la subvention attribuée ne représente pas plus de 50 % des financements avec un plafond de 20 000 Euros. Si l’album n’est pas encore commercialisé au moment du dépôt de la demande la subvention sera versée en deux temps : 50 % versés à la notification de l’octroi de la subvention et 50 % versés sur présentation de l’album physique ou digital déclaré au répertoire de la SCPP ainsi que des factures justifiant des financements permettant de vérifier que la subvention attribuée ne représente pas plus de 50 % des financements, avec un plafond de 20 000 Euros.
• L’aide au dispositif de soutien au versement d’avances minimales garanties : la contribution est versée avec le solde de la subvention accordée au titre de l’aide à la production phonographique, auquel elle s’ajoute et contribue, sous réserve de la fourniture par le producteur d’une reconnaissance de versement de l’avance sur redevances ayant fait l’objet de la demande, signée par l’artiste interprète principal.
– d’une aide forfaitaire de 2500 € pour la production/diffusion obligatoire d’au moins un projet audiovisuel (clip, captation, documentaire de plus de 5 minutes),
– d’une aide forfaitaire à la promotion de 2500 € si la structure de l’artiste (co)exploite le master et qu’elle (ou son coproducteur) est signataire d’un contrat de distribution.
Plus d’aides sur « Mon Projet Musique.fr«
Cliquez pour intégrer l’agenda des aides à votre calendrier
©AgenceTHRIVE Mentions légales