CNM - Centre National de la Musique

Suite à l’intégration du Bureau Export, du CALIF, du CNV, du FCM et de l’IRMA au sein du CNM, l’établissement reprend les programmes d’aide de ces structures. Ils s’adressent à l’ensemble de la filière de la musique et les variétés dont la production phonographique.

Les aides en faveur de la production phonographique visent à soutenir les projets dans le domaine des musiques actuelles, du jazz, de musique world, traditionnelle, jeune public, classique et contemporain. Ces aides ont pour objectif de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes. Depuis le 1er janvier 2025, les types d’aides sont divisés en deux couloirs : l’aide sélective et l’aide automatique.

L’aide sélective

Critères généraux

  • – Disposer d’au moins une année d’existence
  • – Être propriétaire des masters
  • – Avoir un catalogue disposant d’au moins une référence, avoir un distributeur (physique ou numérique)
  •  
  • Respecter au moins 1 des 3 critères :

  • – 50% du CA dans la production phono en N-1
  • – Investissements en production phono mini 30k€ en N1 ou 50k€ sur les 3 derniers exercices
  • – 30k€ de chiffre d’affaires en N-1 ou en moyenne sur les 2 dernières années.
 
  • Pour le projet
      • – Ne pas être commercialisé avant la date de dépôt du dossier
      • – Pas de compilation
      • – 50% d’œuvres originales
      • – Avoir un contrat de distribution physique ou numérique
      • – 15% de financement en ressources propres minimum
      • – une entité artistique peut obtenir une seule aide sur 12 mois glissants
      •  
      Montant de l’aide
        • 40% de la somme de : 100% des dépenses de production + 100% des dépenses de contenus vidéo digitaux + 30% des dépenses de promotion
        • Frais de structures tolérés dans la limite de 15% du budget
        • + 10% conditionné à l’application des critères de transformation
        • Montant maximum : 20 000€ par projet et 100 000€ par producteur
        •  
        Cumulable avec l’automatique dans la limite du plafond global par structure de 250 000€
      • Attention à respecter la CCNEP ET La Garantie de Rémunération Minimale des Artistes (voir fiche dédiée sur le site FELIN)
      • Les dépenses sont effectuées dans l’Espace économique européen.
      •  
    • L’aide automatique

    •  
    Critères
  •  
    • – Justifier de 70 000 € d’investissements en production phonographique en moyenne par an dans les deux dernières déclarations (liasses fiscales, immobilisations incorporelles portant sur au moins 2 projets phono, détails certifiés par expert comptable)
  • – Montant de l’aide calculé proportionnellement à la totalité des investissements présentés à l’aide automatique. Limite de 250 k€ par compte.
  • – Dépenses éligibles après le 1er janvier de l’année civile en cours jusqu’à N+1
  •  
  • Montant de l’aide
  •  
  • 60 % de prise en charge des dépenses de production / 30 % de prise en charge des frais de promotion / 15% de prise en charge des frais de structure.
  • 10% d’aide en plus conditionné à l’application des critères de transformation.
Cumulable avec le sélectif dans la limite du plafond global par structure de 250 000€
 
  • Calendrier
  •  
Du 3 au 31 mars : période d’ouverture de saisie en ligne des immobilisations.
Du 5 mai au 30 septembre : période de mobilisation des comptes.
  •  
    •  

⇢ Plus d’informations

Cette aide vise à soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique. 

Critères

  • – Avoir pour activité principale l’enregistrement sonore ou l’édition musicale
  • – Employer les artistes
  • – Respecter les conventions collectives
  • – Prendre en charge la majorité des couts de production audiovisuelle
 

Aide limitée à une vidéomusique par entité artistique par année civile

  • Pour le projet
  •  
      • – Lié à une sortie d’albums avec contrat de distribution physique ou numérique (pas de compil)
      • – Ne pas être diffusé avant la date de dépôt du dossier
      • – Minimum 15% d’apport financier
      •  -Captation de concert non éligible
      •  
      Montant de l’aide
      30% des dépenses éligibles et 15k€ par projet (plafond à 50k€ par entreprise)
      •  
      Attention : pas de bénévoles, enfants avec une autorisation spéciale, contrats et cessions de droit du réalisateur
Issues des conventions de partenariat entre les Régions et les DRAC, le CNM encourage la coopération, la structuration et la professionnalisation via des appels à projets.
 

Soutien aux entreprises

Aide à la restructuration économique

Cette aide vise à soutenir des PME déjà structurées se trouvant en situation de fragilité économique, qui présentent des mesures garantissant leur restructuration et des perspectives d’activité engageantes, afin de leur permettre de rétablir leur viabilité à moyen et long terme. 

L’aide vise à permettre la préservation de l’emploi et des savoir-faire, des catalogues artistiques, de la pluralité d’acteurs économiques.

 

Aide au développement économique

Cette aide vise à soutenir des PME nécessitant un soutien dans la prise de risque liée à leur développement et désireuses de privilégier la diversification de leur activité, et/ou leur repositionnement stratégique, à travers un nouveau projet d’entreprise.

Le projet présenté doit permettre un changement profond de l’organisation de l’entreprise ou un changement de modèle.

⇢ Plus d’informations

Soutien à l’innovation

Le Soutien à l’innovation vise à soutenir tout type d’entreprise dans le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation d’usage, technologique ou de service, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ des activités soutenues par le Centre national de la musique, selon les termes du 2° de l’article 1 de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019.

⇢ Plus d’informations

 

 

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents.

⇢ Plus d’informations sur notre fiche pratique

Trois programmes sont dédiés au soutien de la filière pour son développement à l’international dans le domaine des musiques actuelles.

Aide à la mobilité individuelle à l’international

Cette aide vise à soutenir la mobilité individuelle dans le cadre de salons professionnels à l’international.

La demande porte sur un ou plusieurs déplacements professionnels de prospection.

Aide aux projets développement international musiques actuelles – 1

Cette aide vise à soutenir des actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles. 

La demande porte sur une ou plusieurs des actions suivantes : 

 -Déplacement professionnel de prospection; 

 -Promotion et marketing ; 

 -Voyage promotionnel ; 

-Diffusion à l’international : performance en public ou à destination des professionnelles et professionnels dans la perspective du rayonnement des artistes et des œuvres ; 

-Création de contenus 

Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2

Cette aide vise à soutenir des projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.

La demande porte sur une ou plusieurs des actions suivantes :

–  Promotion et marketing ;

–  Voyage promotionnel ;

–  Diffusion à l’international : performance en public ou à destination des professionnelles et professionnels dans la perspective du rayonnement des artistes et des œuvres ;

–  Création de contenus ;

–  Session d’écriture.

Plus d’informations sur les critères éligibilité en fonction des domaines

Les sociétés civiles

Les sociétés civiles perçoivent et répartissent les droits d’auteurs et les droits voisins à leurs sociétaires. Elles sont réparties en 3 grands groupes : la SACEM pour les compositeur·ices-auteurs-autrices, l’ADAMI et la SPEDIDAM pour les artistes-interprètes, la SCPP et la SPPF pour les producteur·ices. Outre leur mission de collecte, elles ont l’obligation de reverser une partie de leur recettes à des projets culturels. C’est dans ce cadre là, qu’elle peuvent soutenir vos projets ! Attention, chacune à ses critères spécifiques et des dates de commissions qui varient selon les structures (plusieurs commissions par an).

La SPPF soutient ses sociétaires autour de 4 aides sélectives : Albums, Vidéomusique, Promo Marketing, Showcase. Le demandeur doit être l’employeur des artistes et doit justifier d’un contrat de distribution physique. Il doit avoir déjà produit un premier album. Pour les associés adhérents à la SPPF depuis plus d’un an, et dont les droits répartis sont inférieurs à 1 000 € en année N-1, le plafond des subventions annuelles est de 5 000 € maximum.

• Album :

Pour être éligible, le projet doit comporter au minimum 3 titres inédits (le live et les compilations sont exclus). Le dossier doit être présenté en commission avant sa commercialisation physique ou digitale. L’apport du Producteur doit représenter au moins 50 % du cadre subventionnable. Le montant de la subvention demandée à la SPPF ne doit pas dépasser 40 % du cadre subventionnable, sans limite de plafond.
Plus d’informations

• Vidéomusique :

Le demandeur doit avoir la gestion des droits audiovisuels et être le producteur du titre. Le dossier doit être présenté à la commission avant la diffusion, ou dans les quinze jours au maximum qui suivent la première diffusion de la vidéomusique. Le titre (phono) auquel est rattachée la vidéomusique doit être extrait d’un album qui génère des droits voisins en France. Le montant de la subvention demandée à la SPPF ne peut pas dépasser 40 % du budget total avec un plafond de 25 000 €.
Plus d’informations

• Promo marketing :

La demande d’aide à la promotion et au marketing d’un album s’adresse uniquement aux albums éligibles aux critères de l’aide à l’enregistrement. Les demandes de subventions à la promotion et au marketing doivent être déposées après la date de  commercialisation de l’album concerné par les investissements (et dans un délai maximum de 12 mois après la date de commercialisation). Le dossier doit présenter à minima 15 245€ de dépenses pour la promotion en France (10 000€ pour le jazz et le classique). Le montant de la subvention demandée à la SPPF ne peut pas dépasser 40 % du budget total des  investissements PM réalisés par le demandeur, avec un plafond de 35 000 €.

Par ailleurs, une participation à l’abonnement Muzicenter est proposée par la SPPF.

Plus d’informations

• Showcase :

La SPPF a mis en place des partenariats avec des salles de concerts. Vous pouvez ainsi bénéficier de tarifs privilégiés. Pour en bénéficier, le showcase doit avoir lieu 2 mois avant ou 6 mois après la commercialisation de l’album promotionné. Celui-ci doit faire l’objet d’une déclaration au répertoire social de la SPPF avant le règlement de la subvention. L’album promotionné ne peut bénéficier que d’une seule subvention showcase. 
Plus d’informations

• Artistes producteurs :

En cas de demande simultanée à l’ADAMI et à la SPPF, vous bénéficiez d’une bonification de 10% de l’aide obtenue dans l’un des deux guichets.

 

Toutes les informations sur le site de la SPPF

Le versement des subventions est conditionné à la déclaration des titres figurant sur les projets aidés au répertoire de la SCPP (lors du paiement de la première partie pour les projets vidéomusiques et lors du paiement du solde pour les projets de création phonographique). 50 % de la subvention est versée avant la réalisation du projet, les 50 % restant sont versés sur présentation pour :

La création de phonogramme : de 2 CD ou la copie écran des titres disponibles sur un site en téléchargement. (Un contrôle est réalisé par sondage à raison d’un dossier « Droit de Tirage » et un dossier « Aides sélectives » par mois, afin de vérifier que la subvention attribuée ne représente pas plus de 50 % des coûts réels d’enregistrement). Le versement du solde de la subvention est conditionné à la déclaration des titres figurant sur le projet aidé au répertoire de la SCPP et à la fourniture des bulletins de salaire ou facture de prestation (selon les règles d’attribution-Cf. Art.2-2.) des artistes principaux et artistes accompagnants figurant dans le budget prévisionnel. L’absence de rémunération pour un artiste devra être justifiée.

Les vidéomusiques : une copie DVD du clip ou la copie écran de la vidéo disponible sur un site de diffusion, la copie du contrat de production audiovisuelle ou les factures de paiement pour la réalisation du clip, permettant de vérifier que la subvention attribuée ne représente pas plus de 70 % des coûts réels de réalisation. La vidéomusique doit être déclarée au répertoire de la SCPP.

L’aide marketing : si l’album est déjà commercialisé au moment du dépôt de la demande, la subvention sera versée en une fois, sur présentation préalable de l’album physique ou digital déclaré au répertoire de la SCPP et après fourniture des factures justifiant des financements permettant de vérifier que la subvention attribuée ne représente pas plus de 50 % des financements avec un plafond de 20 000 Euros. Si l’album n’est pas encore commercialisé au moment du dépôt de la demande la subvention sera versée en deux temps : 50 % versés à la notification de l’octroi de la subvention et 50 % versés sur présentation de l’album physique ou digital déclaré au répertoire de la SCPP ainsi que des factures justifiant des financements permettant de vérifier que la subvention attribuée ne représente pas plus de 50 % des financements, avec un plafond de 20 000 Euros.

L’aide au dispositif de soutien au versement d’avances minimales garanties : la contribution est versée avec le solde de la subvention accordée au titre de l’aide à la production phonographique, auquel elle s’ajoute et contribue, sous réserve de la fourniture par le producteur d’une reconnaissance de versement de l’avance sur redevances ayant fait l’objet de la demande, signée par l’artiste interprète principal.

Plus d’informations

  • Création / Aide à la Promotion par l’Image : Le projet doit concerner la réalisation d’un document de promotion audiovisuel tel un EPK (kit de presse électronique audiovisuel) ou tout autre document de promotion audiovisuel destiné à promouvoir un artiste-interprète ou un groupe d’artistes-interprètes mais il ne concerne pas les clips et les enregistrements en intégralité de spectacles. L’aide porte sur les frais de réalisation du document de promotion audiovisuel et les salaires versés, le cas échéant, aux artistes-interprètes ayant participé à l’enregistrement audiovisuel (son + image) ou sonore réalisé spécifiquement pour le document de promotion audiovisuel.
  • Création/Aide à la création d’une Bande Originale pour spectacle dramatique ou chorégraphique :  Le projet doit concerner la création et l’enregistrement d’une bande originale musicale d’une durée minimum de 20 minutes pour sonoriser un spectacle dramatique, chorégraphique, cirque, sons et lumières, revue, cabaret, music-hall ou spectacle de marionnettes. L’aide porte sur la masse salariale des artistes-interprètes musiciens directement employés par la structure dans le cadre de l’enregistrement de la bande originale et le montant TTC de la commande musicale.

Plus d’informations

  • Aide à la production d’un enregistrement et sa promotion : Un dispositif d’accompagnement des artistes producteurs, qui ont un projet d’enregistrement associé à de la production d’outils audiovisuels (clip, captation, documentaire de plus de 5 minutes) pour le promouvoir.  Il s’agit d’une aide financière à l’enregistrement, plafonnée à 15 000 € (ou 20 000 € si plus de 20 artistes-interprètes sont salariés sur l’enregistrement), complétée :

     

    – d’une aide forfaitaire de 2500 € pour la production/diffusion obligatoire d’au moins un projet audiovisuel (clip, captation, documentaire de plus de 5 minutes),
    – d’une aide forfaitaire à la promotion de 2500 € si la structure de l’artiste (co)exploite le master et qu’elle (ou son coproducteur) est signataire d’un contrat de distribution.

 

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