CNM - Centre National de la Musique
Suite à l’intégration du Bureau Export, du CALIF, du CNV, du FCM et de l’IRMA au sein du CNM, l’établissement reprend les programmes d’aide de ces structures. Ils s’adressent à l’ensemble de la filière de la musique et les variétés dont la production phonographique.
Les aides sélectives en faveur de la production phonographique vise à soutenir les projets dans le domaine des musiques actuelles, du jazz, de musique world, traditionnelle, jeune public, classique et contemporain. Ces aides ont pour objectif de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes. Le montant fixé par la commission est plafonné à 40% des dépenses éligibles, dans la limite de 75 000€ par bénéficiaire/an.
Deux types de commissions :
- Aide à la production phonographique Musiques Actuelles
- Aide à la production phonographique Classique et Contemporain
Pour être éligible (respecter au moins deux des critères suivants) :
- Avoir un catalogue phonographique composé d’au moins trois références, dont chacune comprenant au moins cinq phonogrammes (titres) et/ou ayant une durée cumulée supérieure à 20 minutes.
- Avoir 50 % de son chiffre d’affaires issu de la production phonographique (redevances, droits voisins, ventes physiques et numériques, droits de synchronisation, monétisation, merchandising)
- Avoir un volume d’investissements en production phonographique supérieur ou égal à 30 000 € sur l’année civile précédant la date de dépôt du dossier ou à 50 000 € sur les trois années civiles précédant la date de dépôt du dossier.
Cette aide vise à soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique. Le montant est fixé par la commission ; plafonné à 30% des dépenses éligibles ; dans la limite de 75 000€ par bénéficiaire et par an
Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents.
⇢ Plus d’informations sur notre fiche pratique
- Aide aux projets développement international – Musiques actuelles / Musiques classiques / Jazz – 1 :
Vise à soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles / musiques classiques / Jazz
Le montant de l’aide est compris entre 400 € et 10 000 € / entre 400€ et 20 000€ pour les musiques classiques.
- Aide aux projets développement international – Musiques actuelles / Musiques classiques / Jazz – 2 :
Vise à soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles / Musiques classiques / Jazz
Le montant de l’aide est compris entre 15 000 € et 50 000 € pour les musiques actuelles / entre 10 000 € et 50 000 €. pour le jazz / entre 20 000 € et 80 000 € pour les musiques classiques.
⇢ Plus d’informations sur les critères éligibilité en fonction des domaines
Les sociétés civiles
Les sociétés civiles perçoivent et répartissent les droits d’auteurs et les droits voisins à leurs sociétaires. Elles sont réparties en 3 grands groupes : la SACEM pour les compositeur·ices-auteurs-autrices, l’ADAMI et la SPEDIDAM pour les artistes-interprètes, la SCPP et la SPPF pour les producteur·ices. Outre leur mission de collecte, elles ont l’obligation de reverser une partie de leur recettes à des projets culturels. C’est dans ce cadre là, qu’elle peuvent soutenir vos projets ! Attention, chacune à ses critères spécifiques et des dates de commissions qui varient selon les structures (plusieurs commissions par an).
La SPPF soutient ses sociétaires autour de 4 aides sélectives : Albums, Vidéomusique, Promo Marketing, Showcase. Le demandeur doit être l’employeur des artistes et doit justifier d’un contrat de distribution physique. Il doit avoir déjà produit un premier album. Pour les associés adhérents à la SPPF depuis plus d’un an, et dont les droits répartis sont inférieurs à 1 000 € en année N-1, le plafond des subventions annuelles est de 5 000 € maximum.
• Album :
Pour être éligible, le projet doit comporter au minimum 3 titres inédits (le live et les compilations sont exclus). Le dossier doit être présenté en commission avant sa commercialisation physique ou digitale. L’apport du Producteur doit représenter au moins 50 % du cadre subventionnable. Le montant de la subvention demandée à la SPPF ne doit pas dépasser 40 % du cadre subventionnable, sans limite de plafond.
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• Vidéomusique :
Le demandeur doit avoir la gestion des droits audiovisuels et être le producteur du titre. Le dossier doit être présenté à la commission avant la diffusion, ou dans les quinze jours au maximum qui suivent la première diffusion de la vidéomusique. Le titre (phono) auquel est rattachée la vidéomusique doit être extrait d’un album qui génère des droits voisins en France. Le montant de la subvention demandée à la SPPF ne peut pas dépasser 40 % du budget total avec un plafond de 25 000 €.
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• Promo marketing :
La demande d’aide à la promotion et au marketing d’un album s’adresse uniquement aux albums éligibles aux critères de l’aide à l’enregistrement. Les demandes de subventions à la promotion et au marketing doivent être déposées après la date de commercialisation de l’album concerné par les investissements (et dans un délai maximum de 12 mois après la date de commercialisation). Le dossier doit présenter à minima 15 245€ de dépenses pour la promotion en France (10 000€ pour le jazz et le classique). Le montant de la subvention demandée à la SPPF ne peut pas dépasser 40 % du budget total des investissements PM réalisés par le demandeur, avec un plafond de 35 000 €.
Par ailleurs, une participation à l’abonnement Muzicenter est proposée par la SPPF.
• Showcase :
La SPPF a mis en place des partenariats avec des salles de concerts. Vous pouvez ainsi bénéficier de tarifs privilégiés. Pour en bénéficier, le showcase doit avoir lieu 2 mois avant ou 6 mois après la commercialisation de l’album promotionné. Celui-ci doit faire l’objet d’une déclaration au répertoire social de la SPPF avant le règlement de la subvention. L’album promotionné ne peut bénéficier que d’une seule subvention showcase.
⇢ Plus d’informations
• Artistes producteurs :
En cas de demande simultanée à l’ADAMI et à la SPPF, vous bénéficiez d’une bonification de 10% de l’aide obtenue dans l’un des deux guichets.
Le versement des subventions est conditionné à la déclaration des titres figurant sur les projets aidés au répertoire de la SCPP (lors du paiement de la première partie pour les projets vidéomusiques et lors du paiement du solde pour les projets de création phonographique). 50 % de la subvention est versée avant la réalisation du projet, les 50 % restant sont versés sur présentation pour :
• La création de phonogramme : de 2 CD ou la copie écran des titres disponibles sur un site en téléchargement. (Un contrôle est réalisé par sondage à raison d’un dossier « Droit de Tirage » et un dossier « Aides sélectives » par mois, afin de vérifier que la subvention attribuée ne représente pas plus de 50 % des coûts réels d’enregistrement). Le versement du solde de la subvention est conditionné à la déclaration des titres figurant sur le projet aidé au répertoire de la SCPP et à la fourniture des bulletins de salaire ou facture de prestation (selon les règles d’attribution-Cf. Art.2-2.) des artistes principaux et artistes accompagnants figurant dans le budget prévisionnel. L’absence de rémunération pour un artiste devra être justifiée.
• Les vidéomusiques : une copie DVD du clip ou la copie écran de la vidéo disponible sur un site de diffusion, la copie du contrat de production audiovisuelle ou les factures de paiement pour la réalisation du clip, permettant de vérifier que la subvention attribuée ne représente pas plus de 70 % des coûts réels de réalisation. La vidéomusique doit être déclarée au répertoire de la SCPP.
• L’aide marketing : si l’album est déjà commercialisé au moment du dépôt de la demande, la subvention sera versée en une fois, sur présentation préalable de l’album physique ou digital déclaré au répertoire de la SCPP et après fourniture des factures justifiant des financements permettant de vérifier que la subvention attribuée ne représente pas plus de 50 % des financements avec un plafond de 20 000 Euros. Si l’album n’est pas encore commercialisé au moment du dépôt de la demande la subvention sera versée en deux temps : 50 % versés à la notification de l’octroi de la subvention et 50 % versés sur présentation de l’album physique ou digital déclaré au répertoire de la SCPP ainsi que des factures justifiant des financements permettant de vérifier que la subvention attribuée ne représente pas plus de 50 % des financements, avec un plafond de 20 000 Euros.
• L’aide au dispositif de soutien au versement d’avances minimales garanties : la contribution est versée avec le solde de la subvention accordée au titre de l’aide à la production phonographique, auquel elle s’ajoute et contribue, sous réserve de la fourniture par le producteur d’une reconnaissance de versement de l’avance sur redevances ayant fait l’objet de la demande, signée par l’artiste interprète principal.
- Création / Aide à la Promotion par l’Image : Le projet doit concerner la réalisation d’un document de promotion audiovisuel tel un EPK (kit de presse électronique audiovisuel) ou tout autre document de promotion audiovisuel destiné à promouvoir un artiste-interprète ou un groupe d’artistes-interprètes mais il ne concerne pas les clips et les enregistrements en intégralité de spectacles. L’aide porte sur les frais de réalisation du document de promotion audiovisuel et les salaires versés, le cas échéant, aux artistes-interprètes ayant participé à l’enregistrement audiovisuel (son + image) ou sonore réalisé spécifiquement pour le document de promotion audiovisuel.
- Création/Aide à la création d’une Bande Originale pour spectacle dramatique ou chorégraphique : Le projet doit concerner la création et l’enregistrement d’une bande originale musicale d’une durée minimum de 20 minutes pour sonoriser un spectacle dramatique, chorégraphique, cirque, sons et lumières, revue, cabaret, music-hall ou spectacle de marionnettes. L’aide porte sur la masse salariale des artistes-interprètes musiciens directement employés par la structure dans le cadre de l’enregistrement de la bande originale et le montant TTC de la commande musicale.
- Aide à la production d’un enregistrement et sa promotion : Un dispositif d’accompagnement des artistes producteurs, qui ont un projet d’enregistrement associé à de la production d’outils audiovisuels (clip, captation, documentaire de plus de 5 minutes) pour le promouvoir. Il s’agit d’une aide financière à l’enregistrement, plafonnée à 15 000 € (ou 20 000 € si plus de 20 artistes-interprètes sont salariés sur l’enregistrement), complétée :
– d’une aide forfaitaire de 2500 € pour la production/diffusion obligatoire d’au moins un projet audiovisuel (clip, captation, documentaire de plus de 5 minutes),
– d’une aide forfaitaire à la promotion de 2500 € si la structure de l’artiste (co)exploite le master et qu’elle (ou son coproducteur) est signataire d’un contrat de distribution.
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