Fiche Pratique – Le cas du featuring

Quel contrat proposer à un artiste pour un featuring ?

Inviter un artiste à collaborer sur l’une de ses prochaines sorties est soumis à une contractualisation bien définie. Elle n’est en réalité pas si différente de la contractualisation définie par la convention collective de l’édition phonographique entre le producteur et le musicien mais demande quelques ajustements.

Cas n°1 :

S’il est prévu que l’artiste invité perçoive des royautés, il s’agira donc d’un contrat d’artiste classique. Le contrat devra alors mentionner le ou les titres concernés. Les mentions relatives à l’exclusivité doivent en toute logique être retirées du contrat et les pourcentages de l’artiste invité sont soumis aux mêmes abattements que ceux de l’artiste principal.

La redevance de l’artiste en featuring sera calculée sur chacun des titres interprétés. En cas de vente en album ou en bundle, la royauté se calcule au prorata du nombre de titres concernés par la vente. Cette redevance vient s’ajouter à la redevance de votre artiste principal, à moins que votre contrat d’exclusivité ne soit doté d’une clause indiquant que le pourcentage de reversement inclut la présence d’artistes invités et donc que la royauté soit partagée entre l’artiste du contrat initial et l’artiste invité.

Par exemple, l’artiste A invite l’artiste B à faire un featuring. A a un contrat d’exclusivité à 10%. B a un contrat d’enregistrement à 3%. Si le contrat n’indique rien, le producteur devra payer 10% des revenus liés au titre à A et 3% des revenus liés au titre à B. Soit 13% pour ce titre au total. Si le contrat indique que le pourcentage se répartit en fonction des artistes intervenant sur le titre, 7% iront à A et 3% iront à B ; le producteur paiera 10% de redevance.

Cas n°2 :

S’il est prévu que l’artiste invité ne perçoive pas de redevances sur le titre, le producteur pourra alors contractualiser la relation simplement via un contrat d’engagement pour l’enregistrement en suivant les règles de la convention collective concernant les artistes musiciens.

Dans tous les cas :

Attention à l’exclusivité de l’artiste ! En effet, si l’artiste invité est actuellement sous contrat d’exclusivité avec un autre producteur, vous devrez obligatoirement lui demander son autorisation. Celle-ci peut se faire à titre gracieux ou faire l’objet d’un contrat séparé de levée d’exclusivité, menant au versement d’un pourcentage supplémentaire au producteur exclusif de l’artiste en featuring (override).

Les adhérents FÉLIN pourront retrouver dans leur espace membre un modèle de contrat d’engagement et un modèle de contrat d’enregistrement exclusif.