Newsletter #11 : Nouvel outil pour les labels, Fond d'aide à l'emploi, Crédit d'impôt, Zone Franche

 

UN NOUVEL OUTIL POUR LE LABEL : LE RELEVÉ DE ROYAUTÉS

Vous l'envoyez au moins une fois par an à vos artistes, le relevé de royautés est un compte des revenus générés par l'activité de production du label, il indique la répartition due aux artistes ou aux licenceurs.

La FELIN a travaillé aux cotés des syndicats d'artistes, de managers, producteurs et du Ministère de la Culture dans le cadre de la mission Schwartz pour produire une matrice de ce relevé qui soit exhaustif pour les artistes, rapide et efficace à mettre en place pour les labels.

Les ventes physiques et digitales sont résumées et les différents abattements et provisions explicités. Un glossaire permet une meilleure compréhension des termes utilisés.
L' artiste peut obtenir sur simple demande au label, un détail des ventes par pays.

Le but étant de faire un relevé clair qui ne soit pas compliqué à compléter par les labels, dont on sait qu'ils ne disposent pas tous de logiciels de gestion et de comptabilié puissants dédiés à la musique.

D'autre part, la FELIN accompagne les labels sur les Tableaux Croisés Dynamiques, qui sont des outils très puissants pour extraire les chiffres nécessaires des relevés de distributeurs.

 

Télécharger la matrice du relevé de royautés


FONDS POUR L'EMPLOI

Un dispositif de soutien auprès des producteurs, dans le cadre du fond d'aide à l'emploi, sera appliqué début 2017.
Il est alimenté conjointement par l'Etat, les producteurs et les artistes, pour l’emploi direct d’artistes pendant des séances d’enregistrement en vue de la production d’un album.

La FELIN y participe, dans le cadre de la Commission Mixte Paritaire autour de la Convention Collective de l'Edition Phonographique, à l'invitation du Snep et avec l'accord de tous les autres syndicats.

Cette nouvelle aide sera complémentaire des aides déjà existantes, elle permettra donc de rémunérer plus d'artistes lors des enregistrements.

A suivre ici.


 

CALENDRIER DU CRÉDIT D'IMPÔT 2017

 

Le Crédit d'Impôt à la production phonographique en faveur des TPE et PME reste en vigueur jusqu'à 2018.

Le calendrier prévisionnel des prochaines demandes d'agrément provisoire est en ligne.

A consulter ici


LES ARTISTES À L'ÉTRANGER

Le Guide pratique des visas à l'attention des professionnels de la culture Réseau ZoneFranche vient d'être publié. Tout pour connaitre les modalités de circulation d'artistes à l'étranger et éviter les mauvaises surprises. A archiver !

Toutes les informations ici.


LES DISQUAIRES INDÉPENDANTS EXHONÉRÉS DE LA CFE

Les communes peuvent, par une délibération de portée générale, exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les établissements ayant pour activité principale la vente au détail de phonogrammes.

A lire en détail à l'Article 23 du projet de loi sur ce lien.


Si vous êtes un label indépendant et que vous souhaitez adhérer à la FELIN, vous êtes le bienvenu !
L'adhésion est de 20€ par année civile. Rejoignez-nous sur le site fede-felin.org.
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