Communiqué : La FÉLIN salue la volonté exprimée par la Ministre de la Culture d’envisager une solution législative pour soutenir les industries culturelles et les médias face aux fabricants d’IA.

Lundi 8 décembre 2025, à Bordeaux

Nous, labels et distributeurs indépendants, saluons l’annonce de la Ministre de la Culture, Rachida Dati, d’instaurer un véritable cadre légal protégeant le droit d’auteur et préservant ainsi la création musicale. Nous soutenons tout particulièrement la volonté d’introduire une solution législative fondée sur la présomption d’utilisation des biens culturels par les fournisseurs d’IA, reconnaissant l’exploitation massive et systématique des contenus nécessaires au développement des technologies d’intelligence artificielle.

Cette avancée s’inscrit pleinement dans la position défendue par la FÉLIN. Face à la montée en puissance de l’IA dans la création comme dans la diffusion musicale, la FÉLIN fédère l’ensemble du secteur pour défendre un cadre numérique maîtrisé et respectueux de la création. Depuis la tribune « Ne laissons pas l’IA générative tuer la création musicale », signée par plus de 800 artistes, labels, festivals et professionnel·le·s, et co-signée par l’ADAMI, la GAM, le Syndicat des Musiques Actuelles, Technopol, l’UMAN et l’UPFI, la FÉLIN se positionne et engage un travail sur plusieurs enjeux majeurs :

1. l’étiquetage clair des morceaux générés à 100% par IA afin de sensibiliser et de garantir le libre arbitre des auditeur·ice·s,

2. un opt-out (non autorisation d’entraînement des IA) par défaut concernant l’utilisation des œuvres par l’IA,

3. la mise en place d’un modèle de rémunération “user centric” sur les plateformes de streaming pour garantir une rémunération juste et non manipulée, et rééquilibrer la chaîne de valeur face à l’arrivée massive de contenus générés à 100% par IA,

4. la mise en place d’une gestion collective (type copie privée) pour les droits des œuvres utilisées par les fournisseurs d’IA génératives, assise sur une part du revenu des abonnements ou, à défaut, une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’IA générative,

5. la sanctuarisation des métadonnées pour protéger les œuvres.

La FÉLIN travaille sur ces thématiques et continuera d’agir en faveur d’un écosystème musical équilibré, tant en amont — lors du processus de création — qu’en aval — au moment de la diffusion sur les plateformes — afin de garantir la diversité, la singularité et l’indépendance qui font la richesse de la scène musicale en France et en Europe.