En tant qu’éditeur·ice, bien comprendre le fonctionnement de la Sacem — collecte, répartition, calendriers, services et dispositifs d’accompagnement — est primordial afin de sécuriser et optimiser la perception de vos droits. Une œuvre mal référencée, une déclaration tardive ou un suivi incomplet peuvent entraîner des retards, des écarts de répartition, voire des pertes de revenus sur certaines exploitations.
Mais la Sacem ne se limite pas à la gestion de vos droits d’ auteur : elle peut aussi représenter de vraies opportunités pour développer votre activité d’éditeur·ice, via des ressources et dispositifs dédiés (formation et montée en compétences, accompagnement “santé” et protection sociale, programmes d’aide, mise en lumière et valorisation du métier).
C’est pourquoi cette fiche revient sur les points essentiels côté éditeur·ice·s, avec des repères simples, concrets afin de mieux piloter votre relation avec la Sacem au quotidien.
Vous pouvez donner une délégation de certains services de votre espace membre à des collaborateur.ce.s.
Pour une bonne gestion de vos droits, trois actions sont prioritaires :
1.Mettre à jour vos informations
Gardez toujours vos données personnelles et bancaires à jour.
2.Déposer votre catalogue
Déclarez chaque nouvelle œuvre.
→ Les éditeurs peuvent obtenir un accès au serveur sécurisé Sacem (FTP) pour déposer leurs œuvres : oeuvres.editees@sacem.fr
3.Déclarer l’exploitation
Déclarez les programmes et dates de concerts.
À savoir
Ressources complémentaires
➜ COMMENT DÉCLARER DES PROGRAMMES ET DES DATES DE SPECTACLE ?
➜ COMMENT CONSULTER LA RÉPARTITION DES SPECTACLES ?
➜ ÉDITRICES, ÉDITEURS : COMMENT IMPORTER DES DATES DE SPECTACLE ?
Il faut distinguer les deux circuits de collecte, car leur fonctionnement et leurs règles de rétroactivité diffèrent.
Les Exploitations « Offline » (Radio, TV, Concerts, commerces, …) Comment ça marche ?
Sur les territoires qu’elle contrôle ( France, Luxembourg, Monaco.. ) la Sacem collecte les droits TV, Radio, Concerts, Phono, … Et ce quel que soit la société d’auteur à laquelle appartiennent les créateurs diffusés.
La Sacem répartit et envoie ensuite les droits collectés pour le compte de ses sociétés sœurs à l’étranger
À l’international, ce sont les homologues de la Sacem qui collectent pour son compte les droits pour chaque exploitation, qui sont ensuite renvoyés à la Sacem, qui répartira les droits aux créateurs et éditeurs
Et si je n’ai pas déclaré l’existence de mon œuvre au préalable ?
Le montant de la collecte est encaissé par la Sacem même si l’œuvre n’est pas encore identifiée dans la base. Une rétroactivité de 3 à 5 ans permet de déclarer l’œuvre et percevoir les droits. Au-delà : les droits sont définitivement perdus.
Exploitations « Online » (Plateformes de streaming,) Comment ça marche ?
La Sacem collecte les revenus de streaming pour ses membres, dans plus de 180 pays. La répartition se fait en tenant compte du nombre de streams de votre œuvre en fonction de nombre de streams total de la plateforme et sur une période donnée.
Le modèle est transactionnel et repose sur des fichiers d’usage détaillés (titre, ISRC, nombre exacte de streams, pays, type d’abonnement…). Elle facture les plateformes type Spotify, Deezer… sur la base des œuvres déclarées par ses membres.
Et si je n’ai pas déclaré mon œuvre ?
Contrairement au offline, l’œuvre doit être déposée pour que la Sacem puisse collecter les droits.
Toute déclaration intervenant plus d’un an après la première exploitation en ligne entraîne une perte définitive des revenus sur la période passée.
Concrètement, pour quelles raisons faire une réclamation ?
Quand vous estimez que vous n’avez pas reçu vos droits ou tous vos droits, que vous voulez des précisions sur les droits que vous avez reçus, ou que vous avez reçu des droits que vous n’attendiez pas.
3 conditions sont nécessaires :
1 – Etre membre de la Sacem au moment de l’exploitation de l’oeuvre
2 – La date d’exploitation ne dépasse pas 5 ans pour les droits Offline et 1 an pour le online.
3 – La répartition normale de paiement est déjà passée
Ressource complémentaire
Sacem Université est un service de la Sacem visant à valider et faciliter l’accès à des formations professionnelles pour les acteurs de la filière musicale. C’est en quelque sorte un label qui garantit la pertinence pédagogique et l’expertise métier des intervenant.e.s ainsi qu’un facilitateur financier.
Une sélection de formations : masterclass, formations courtes ou longues, e-learning dont le contenu est adapté à la réalité du métier, aux besoins des créateur.ice.s et des éditeur.ice.s.
L’accès aux formations : côté financier, la Sacem met en place des bourses dédiées et entretient un partenariat avec l’Afdas qui peut profiter aux adhérents comme aux non adhérents (il ne faut pas nécessairement être adhérent.e pour accéder à Sacem Université). Il existe un vrai maillage territorial avec des formations sur tout le territoire français et à l’international, visible via une cartographie en ligne.
La reconnaissance par Open Badges : Un projet en cours est la création d’un nouveau système de certification via des “Open Badges”. Ces badges numériques, infalsifiables et validés par blockchain, permettront de reconnaître des compétences spécifiques de manière plus souple et adaptée aux métiers créatifs.
Pour approfondir vos connaissances sur vos droits et votre accompagnement, consultez le : Guide de la protection sociale et de la formation professionnelle 2023
Focus sur deux dispositifs phare :
La SMACEM : la mutuelle qui protège les sociétaires de la Sacem depuis près de 80 ans grâce à une couverture santé de qualité.
Le Régime d’Allocation d’Entraide (RAES)
Il ne s’agit pas d’une retraite mais d’un complément de revenu en fin de carrière, financé par la copie privée. Les membres (créateurs et éditeurs) cumulent des points tout au long de leur carrière, convertibles en une allocation.
Pour une société d’édition, les points RAES ne sont pas attribués automatiquement. La société doit désigner une personne physique (représentant légal ou dirigeant) comme bénéficiaire. Cette désignation doit être formalisée par un procès-verbal d’assemblée générale transmis à la Sacem.
Pour plus d’infos : info.raes@sacem.fr
Ce dispositif a pour mission de soutenir financièrement les éditeur.ice.s dans le développement de carrière de leurs auteur.e.s-compositeur.ice.s et la valorisation patrimoniale de leurs catalogues.
Périmètre d’intervention
7 catégories de soutien sont éligibles : maquette, achat de matériel, promotion, contenu audiovisuel, formation et professionnalisation, développement scénique et séminaires d’écriture.
Modalités
Point de vigilance :
Justificatifs : Fournir impérativement la première et la dernière page du contrat d’édition signé.
Coédition : Un seul éditeur doit faire la demande pour un même projet (accord préalable nécessaire entre les coéditeurs).
Cumul d’aides : Le programme est cumulable avec le programme d’aide au développement éditorial du CNM à condition que les dépenses présentées à la Sacem soient différentes de celles soumises au CNM.
Ressources complémentaires :
Aide au développement éditorial & valorisation patrimoniale – Musiques actuelles
Initiée par la Sacem en 2011, avec le CNM, la CSDEM, la SMACEM et Yacast, l’opération French V.I.P. (Vanguard of Independent Publishers) accompagne et met en avant chaque année le travail de 3 jeunes éditeurs indépendants. Chaque année, un appel à projets est lancé pour sélectionner trois nouveaux éditeurs. ( candidatures fermées pour 2026 )
Critères d’éligibilité :
Avoir une société d’édition de moins de 10 ans d’existence.
Être membre de la Sacem et de la CSDEM (Chambre Syndicale de l’Édition Musicale).
Répondre à l’appel à projet de la CSDEM.
Un accompagnement en deux temps
Les lauréats bénéficient d’une visibilité prioritaire pendant un an.
Après cette année, ils peuvent participer à certaines opérations jusqu’à la 10ème année d’existence de leur société.
Opportunités de Rayonnement et de Networking
Le label French VIP ouvre les portes des plus grands rendez-vous de la filière musicale. Les lauréats bénéficient d’une programmation prioritaire pour présenter un artiste de leur catalogue sur les scènes de festivals majeurs : Printemps de Bourges, Francofolies de La Rochelle , MaMA Festival, Bars en Trans.
Mais aussi un accès exclusif à des événements ciblés, tels que le « French VIP Women » (aux Trois Baudets) ou des sessions de pitchs et showcases devant des programmateurs radio.
Enfin, une visibilité médiatique avec la valorisation du métier d’éditeur à travers des formats vidéo dédiés (« Une journée avec… ») et des partenariats médias stratégiques, notamment avec Clubbing TV.