Table ronde dans le cadre de l’Assemblée Générale de la FÉLIN, le mercredi 8 Juillet 2026. Photos : Lise Pasteur
Événement soutenu par MERLIN
Dans le cadre de son assemblée générale, la FÉLIN a invité des expert.e.s pour décrypter les enjeux et le cadre légal en matière d’IA générative pour la création musicale. L’occasion également d’échanger sur les recommandations de la FÉLIN, véritable plan de sauvegarde, avec nos invités sur ses différents volets : droit européen / français, système de gestion collective, opt-out par défaut, sanctuarisation des données,…
Étaient invité.e.s à échanger :
• Stéphane Laick — Président de la FÉLIN, cofondateur du label At(H)ome Music
•Arthur de Rohan Chabot — Directeur général – SPPF
• Carole Guernalec — Avocate au barreau de Paris
• Héloïse Fontanel — Head of public affairs – SACEM
C’est le journaliste indépendant Philippe Astor (Music Zone) qui assurait la modération.
Propos de Stéphane Laick, président de la FÉLIN
« Au sein de la Félin, à travers nos groupes de travail et les nombreuses discussions que nous avons menées, plusieurs principes nous paraissent aujourd’hui essentiels :
• Un véritable opt-out concernant l’utilisation des masters pour l’entraînement des IA. Autrement dit, si nous n’avons pas donné notre accord explicite, il ne devrait pas être possible qu’un système d’IA utilise nos enregistrements pour constituer ses bases de données, vectoriser ces contenus, puis produire de nouvelles œuvres à partir de ces apprentissages.
• La labellisation des contenus : nous considérons que toute œuvre générée par une IA, ou utilisant de manière significative l’IA, devrait être identifiée comme telle sur les plateformes et, plus largement, partout où elle est diffusée. Le public doit pouvoir savoir s’il écoute un titre entièrement généré par une IA ou une œuvre créée par un humain avec une assistance de l’IA. La question reste ouverte sur le niveau de détail. Faut-il simplement signaler qu’il y a de l’IA ? Ou imaginer une sorte de “nutri-score” indiquant le degré d’intervention de l’intelligence artificielle ? C’est un débat qui reste à mener.
• Le modèle de rémunération sur les plateformes dit « User – centric » permettrait une rémunération des ayants droit plus juste et équitable basée sur ce qu’écoutent réellement les auditeur.ice.s.
• La gestion collective. Nous défendons le principe d’une gestion collective des droits liés à l’utilisation des œuvres pour l’entraînement des IA. Pourquoi ? Parce que nous nous appuyons notamment sur la proposition de loi portée par Laure Darcos, qui introduisait une présomption d’utilisation d’œuvres. Aujourd’hui, lorsque nous demandons à une entreprise d’IA si elle a utilisé nos masters pour entraîner ses modèles, elle répond généralement : “Non”. Si nous répondons : “Si, vous les utilisez”, elle nous dit : “Prouvez-le”. Or, nous sommes incapables de le démontrer, puisque nous n’avons accès ni à leurs modèles, ni à leurs données d’entraînement. La proposition de loi inversait cette logique. Elle instaurait une présomption selon laquelle les contenus protégés avaient été utilisés pour entraîner les modèles d’IA. Il revenait alors à l’entreprise d’IA de démontrer que tel ou tel master n’avait pas été utilisé. Pour nous, cette inversion de la charge de la preuve constitue une première étape indispensable. La seconde étape consiste à reconnaître que cette utilisation ouvre un droit à rémunération. Sur ce point, notre position diffère de celle de certains grands acteurs qui souhaitent développer un marché de licences négociées directement entre catalogues et entreprises d’IA. Nous pensons au contraire qu’il s’agit d’un droit qui pourrait fonctionner sur un modèle proche de celui de la copie privée. Cette rémunération pourrait être perçue et répartie par les organismes de gestion collective existants qui disposent déjà de toute l’expertise nécessaire pour gérer des milliers de micro-rémunérations et répartir ensuite les sommes entre les différents ayants droit selon une clé de répartition qui resterait naturellement à définir. Nous défendons donc clairement cette logique de gestion collective.
• Enfin, l’amélioration des métadonnées. Nous sommes convaincus que des métadonnées plus complètes amélioreront à la fois la protection des œuvres et leur découvrabilité. Si chaque master est associé à une documentation riche et précise, il sera beaucoup plus facile d’assurer sa traçabilité, d’identifier ses utilisations et, in fine, de mieux protéger les droits des producteurs. C’est dans cette logique que la Félin est actuellement en phase de déploiement de MétaMusique, une solution développée au Québec que nous adaptons aujourd’hui en France. L’objectif est de permettre à tous les participants à la création d’un master de partager une base de métadonnées commune, beaucoup plus complète. Nous pensons que cet outil améliorera la protection des œuvres, facilitera leur exploitation et renforcera également leur visibilité auprès des algorithmes de recommandation. »
Propos de Stéphane Laick, président de la FÉLIN – recueillis par Romain Berrod – News Tank Culture.
