Modèles de contrats

Les 8 modèles de contrats ci-dessous sont (ou seront bientôt) mis à votre disposition parce que vous êtes adhérent de la fédération. Avant d’y accéder, merci de lire et de respecter les conditions d’utilisation suivantes :

  1. Un contrat est un ensemble de règles qui préservent les droits de chaque partie prenante. Il est donc important, notamment dans la “musique enregistrée” qui prend de nombreuses formes, que les différents cas de figure soient discutés, explicités et compris par chacun.
  2. Ces contrats proposés ici sont non-exhaustifs et ne représentent que des “trames” de base. Chaque contrat doit être adapté aux négociations faites avec vos artistes. Ils sont donc par essence modulables et chaque point doit être vérifié / négocié.
  3. Considérés comme une base de discussion entre vous et vos partenaires, la FELIN n’est en aucun cas responsable de leur utilisation et ne représente pas une prise de position officielle de la fédération.
  4. Si vous avez une question, un doute, un besoin d’éclaircissement, de rédaction d’un article spécifique ou autre, n’hésitez pas à nous transmettre vos demandes complémentaires via le formulaire de contact et nous vous mettrons en relation avec un avocat spécialisé.
  5. Notre fédération travaille pour ses labels dans une philosophie de transparence, de solidarité et de transmission des savoirs. Néanmoins, merci de ne pas donner ces contrats à des non-membres : invitez-les plutôt à rejoindre notre fédération (c’est 20€ par an). Le nombre fait la force !
Cession de bandes

Droits phonographiques

Commande et cession des droits

Artwork et graphisme

 Production exécutive
 

Clips et Vidéomusiques

Réalisation

Réalisation d’enregistrement studio

Enregistrement exclusif

Artiste principal

Engagement

Musicien additionnel / non principal pour un enregistrement studio.
Attention: le contrat doit être accompagné d’un bulletin de salaire en conformité avec le nouvel amendement CCNEP. À télécharger ici.

Licence

Promotion, distribution & exploitation d’un album

Prochainement

 

Synchronisation master

Droits phonographiques

 

 

Vos paramètres de compte
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