HADOPI-AYANTS DROIT
MegaUpload n’est pas un site illégal, rappelle Ouest-France après les propos prétendant le contraire de Frank Riester le favori du gouvernement en matière de lutte contre le téléchargement illégal. En effet MegaUpload est l’hébergeur et non l’éditeur des contenus téléchargés. « Un arrêt du 3 mai 2011 de la cour d’appel de Paris concernant Google va dans ce sens. Il dispose que « l’échange de fichiers contenant des œuvres protégées notamment musicales sans autorisation ne rend pas ces sites en eux-mêmes illicites. C’est l’utilisation qui en est faite par ceux qui y déposent des fichiers et les utilisent qui peut devenir illicite ». Donc en l’absence de jugement contraire à même de faire jurisprudence, MegaUpload reste légal. Rappelons que le téléchargement direct sur les serveurs a entraîné la baisse de fréquentation des réseaux peer-to-peer sujette elle aux poursuites de l’Hadopi.