AYANTS DROIT- HADOPI
Le filtrage d’Internet illégal. « La protection du droit d’auteur n’est pas intangible et s’arrête là où commencent d’autres droits fondamentaux. » : cet arrêt de la Cour de justice européenne rendra impossible le filtrage du net par les FAI afin de bloquer le streaming illégal, analyse l’Humanite.fr. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, a promis de présenter d’ici trois mois de nouvelles mesures.