ministre de la Culture

Nov

2011

Veille actu et médias filière musicale du 8 novembre 2011

FILIÈRE MUSICALE Centre national de la musique (CNM) : « aller vite » « pour parer au risque d’effondrement » déclare Frédéric Mitterrand au Monde.fr. Il y rejette les accusations de déresponsabilisation par la création d’un organisme extérieur au ministère de la Culture. Tout comme il (suite…)

Juil

2011

Revue actu et médias filière musicale du 7 juillet 2011

AYANTS DROIT

Les auteurs de téléchargement illégal plus rapidement punis. PCINpact rapporte la procédure écrite, rapide et non contradictoire votée par l’Assemblée nationale. « C’est la possibilité de traiter un délit de contrefaçon en ligne dans le cadre d’une ordonnance pénale. Une procédure écrite, rapide et sans contradictoire. Autre luxe : les ayants droit pourront au surplus réclamer des dommages et intérêts. »

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