ministre de la Culture

Veille actu et médias filière musicale du 8 novembre 2011

FILIÈRE MUSICALE Centre national de la musique (CNM) : « aller vite » « pour parer au risque d’effondrement » déclare Frédéric Mitterrand au Monde.fr. Il y rejette les accusations de déresponsabilisation par la création d’un organisme extérieur au ministère de la Culture. Tout comme il (suite…)
Publié par redaction dans Revues de presse

Revue actu et médias filière musicale du 7 juillet 2011

AYANTS DROIT

Les auteurs de téléchargement illégal plus rapidement punis. PCINpact rapporte la procédure écrite, rapide et non contradictoire votée par l’Assemblée nationale. « C’est la possibilité de traiter un délit de contrefaçon en ligne dans le cadre d’une ordonnance pénale. Une procédure écrite, rapide et sans contradictoire. Autre luxe : les ayants droit pourront au surplus réclamer des dommages et intérêts. »

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