◉ Droits d’auteur
• Rémunèrent une œuvre (composition, texte)
• Déclarés à l’Urssaf artistes-auteurs (Limousin)
• Précomptes spécifiques (CSG, retraite, formation…)
◉ Redevances (royalties)
• Rémunèrent l’exploitation d’un enregistrement
• Ne sont pas un salaire
• MAIS passent obligatoirement par la DSN
• Soumises à une contribution spécifique (18,6% en 2026)
◉ Salaire (cachet)
• Rémunère une prestation réelle (studio, scène)
• Régime général + intermittence
Attention : le terme anglais royalty mélange souvent droits d’auteur et redevances ce qui crée une source fréquente d’erreur.
Oui, mais pas comme un salaire.
On passe par un logiciel de paie (déclaration via la DSN)
• Elles n’ont pas les mêmes cotisations qu’un salaire, elles sont soumises à une contribution spécifique (18,6% en 2026)
• Elles ne sont pas accompagnées d’un bulletin classique (mais d’un relevé de royautés – voir modèle sur le site de la FÉLIN)
→ dépend de 2 critères :
Résidence fiscale ?
Si résident fiscal étranger → pas de CSG/CRDS → taux réduit (~8,75%)
Sinon → application des conventions bilatérales
👉 Toujours vérifier la convention fiscale (même pour pays inattendus)
Un artiste peut être coproducteur (même sans société).
Dans ce cas le partage des résultats est imposé dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers (RCM) qui inclut des prélèvements sociaux.
⚠️ Attention, schéma très surveillé par l’URSSAF
• il doit réellement apporter quelque chose (financement, risque…) sinon vous risquez une requalification en salaire
• Le contrat doit être aussi correctement rédigé
Oui, impérativement en ligne distincte du salaire
• Artiste principal.e → régime royalties
• Artiste musicien.ne → régime salarial classique
Comme un.e artiste musicien.ne (pas principal)
Oui :
• France Travail peut compter jusqu’à 12h par cachet, ce n’est pas lié au temps réellement travaillé pour les artistes de la CCNEP; c’est un forfait
• Pour un technicien.ne c’est différent, les heures déclarées sont les heures réellement travaillées (heures supplémentaires possibles)
Oui, mais il faut distinguer ce qui est compatible = autorisé de ce qui est cumulable = peut générer des revenus simultanément.
Non déclarés à France Travail, ils n’impactent pas les indemnités
Elles sont plafonnées à ~1200 SMIC horaire (~13k€)
• non déclarées à France Travail
• considérées comme artistes-auteurs
👉 Oui MAIS :
• tous les revenus sont à déclarer avec un impact sur le chômage
• et c’est interdit si vous exercez la même activité
Exemple interdit :
• technicien.ne son intermittent.e + facturation son en micro-entreprise
Exemple autorisé :
• technicien.ne son + activité électricien.ne bâtiment
Possible MAIS :
• pas de lien de subordination avec des proches donc pas de fiche de paye intermittent via cette structures → les heures ne seront pas retenues par France Travail
• attention aux montages artificiels
2026 est une année de contrôle URSSAF sur indépendant.e.s
Cibles :
• faux freelances
• dirigeants non rémunérés → dividendes
• montages d’optimisation
👉 Sanctions possibles :
• redressement
• remboursement chômage
• travail dissimulé
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/le-recours-abusif-aux-travailleurs-independants
• Pas d’immobilisations → perte de valeur de la société
• Mauvais amortissements
• Absence de comptabilité analytique
• Mauvaise gestion des stocks
• Oui (obligatoire fiscalement), cela inclut les dépenses jusqu’au mastering :
– enregistrement
– mixage
– mastering
Pas les dépenses de fabrication qui correspond au stock
Règle d’amortissement spécifique
👉 Unique en fiscalité :
• 75% année 1
• 25% année 2
• sans prorata
⚠️ Si non respect → perte définitive de déduction
👉 Très fréquent :
• stock = pas une charge
• donc → résultat artificiellement élevé
Solutions :
⚠️ Sans preuve → suspicion de vente au noir