10 points du jeune label

Beaucoup de labels se créent un peu par hasard : une rencontre, un coup de cœur… Il est en fait assez simple de se lancer. Mais si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté et maîtriser votre investissement sur le long terme, mieux vaut respecter certaines étapes-clé et être attentif à divers aspects. C’est pourquoi nous avons rédigé ce petit guide simplifié avec des liens vers des ressources qui pourront vous être utiles quel que soit votre stade de développement.

Avant toute chose, sachez que pour devenir producteur de musique, il faut avoir la capacité de gérer beaucoup de tâches à la fois et de garder la motivation coûte que coûte… c’est un métier aussi passionnant que complexe !

Il existe une multitude de motivations pour créer son propre label : accompagner la carrière d’un artiste, développer son propre catalogue, investir dans la création, etc. Avoir une vision précise d’un projet artistique est un aspect fondamental, la curiosité et une oreille expérimentée sont des atouts supplémentaires.

Le·la producteur·rice indépendant·e est avant tout un·e convaincu·e qui est prêt·e à jouer sa chemise pour une musique ou un artiste qu’il·elle aime. Pour continuer à produire, étoffer son catalogue d’artistes est moins simple qu’il n’y paraît… les coups de cœur ne sont pas légion, et cela peut prendre du temps. Le plus simple est d’écumer la scène locale et de naviguer sur des sites tels que Bandcamp qui foisonnent de groupes non signés.

La structuration juridique

L’association
C’est bien le souvent le moyen le plus simple et le plus rapide pour produire son premier album. Aucun capital de départ n’est nécessaire. Il faut être minimum 2 personnes pour la déclarer afin d’ouvrir un compte en banque et éventuellement, recevoir des subventions. Il faut notamment bien préciser dans les statuts si vous vendez de façon habituelle des produits et services et respecter les pré-requis de l’association (Assemblées Générales, Conseils d’Administration, Bureau).
Comme toute organisation privée, votre association est assujettie à la taxe sur les salaires, l’impôt sur les sociétés, l’impôt forfaitaire annuel, la taxe professionnelle et la taxe d’apprentissage (qui dépendent de vos charges et dépenses). En revanche, elle n’est pas soumis aux impôts commerciaux que sont la TVA, l’impôt sur les sociétés et la cotisation foncière des entreprises (CFE), jusqu’à un certain seuil. En savoir +
L’association a un caractère non lucratif, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de partage des bénéfices entre les sociétaires. Après quelques années, il est tout a fait possible de faire évoluer l’association vers une autre structure.
A noter :
– qu’il est déconseillé aux artistes-interprètes de siéger dans les organes exécutifs d’une association chargée d’administrer et de diffuser leurs productions artistiques puisque celle ci doit être gérée de manière « désintéressée ».
– les bandes masters appartiennent à l’association mais peuvent être revendues, même pour un tarif symbolique, à une autre structure.
– l’’association ne peut pas devenir éditeur associé de la Sacem et gérer les droits d’auteurs.
– l’association n’est pas éligible aux aides du FCM et de la SACEM.

SARL ou SAS ?
L’avocat spécialisé Didier Félix propose sur son site une étude comparative détaillée entre SAS et SARL qui sont les deux formes les plus courantes pour débuter une entreprise de production. Découvrir.

Pour aller plus loin, vous pouvez contacter les chambres de commerce de votre département ou lire les articles détaillés du site CCI Business Builder.

Les finances

Diriger un label nécessite un énorme investissement en temps, et un apport conséquent en argent. Presser des disques, les envoyer par la poste, réaliser des campagnes de promotion… tout cela coûte de l’argent. Devenir rentable nécessite de la patience et de la créativité et il faudra internaliser beaucoup de tâches au début, même si certaines dépenses sont incompressibles pour le lancement. Évaluez combien votre salaire représente de disques vendus… et rappelez-vous que le salaire moyen dans l’industrie phonographique, c’est le SMIC.

 

Le cas de l’auto-production

Bien que ce type de label soit de plus en plus fréquent, il comporte quelques contraintes que les autres labels n’ont pas. Pour vos partenaires, l’auto-production peut se confondre avec de l’auto-promotion : les distributeurs, les journalistes, les financeurs auront du mal à faire la part des choses entre l’artiste, et le commercial. Cela ne doit pas vous empêcher de vous lancer, au contraire – essayez simplement de déléguer certaines tâches.

 

Le marché

Les ventes de disques ont chuté de moitié depuis 10 ans, mais l’économie du streaming n’est pas encore assez rentable pour compenser cette perte. Aujourd’hui le phonogramme (titre fixé sur un support) et son exploitation sont l’essence même du modèle économique de notre secteur. Chaque esthétique a sa propre particularité économique qu’il est important de prendre en compte dans votre réflexion. Par exemple, le rap est majoritairement présent sur le streaming alors que la techno a toujours vendu ses vinyles à l’international et que le rock indé trouve encore sa place en CD, dans les rayons des grandes enseignes.
Avant de se lancer, il est donc nécessaire de comprendre le circuit traditionnel de l’industrie de la musique enregistrée, mais aussi, d’être en veille sur les innovations constantes dans le secteur. Pour autant, la création est toujours aussi vive et la production très active – cela signifie que chacun peut avoir sa place !

La convention collective de l’édition phonographique

Depuis 2008, la CCNEP régit le métier de producteur phonographique et elle est étendue depuis 2009. En théorie, cela signifie que toutes les entreprises ayant cette activité majoritaire ont l’obligation de l’appliquer, pour les salariés permanents (annexe I), les techniciens (annexe II) et les artistes (annexe III)… En pratique, elle est très difficile à appliquer pour les labels TPE car ces minimas n’ont pas été étudiés en fonction du niveau économique des indépendants. A noter que pour solliciter et obtenir des subventions auprès des Sociétés Civiles, il est impératif d’appliquer ses minima sociaux concernant les artistes. Pour aller plus loin, lire notre article à ce sujet.

Les royautés

En plus du cachet dû en contrepartie de l’autorisation d’enregistrer ses prestations accordées par l’artiste-interprète, qui a la qualité de salaire, le producteur phonographique verse aux artistes-interprètes des redevances (appelées royalties ou royautés), en contrepartie de l’autorisation de reproduire leurs prestations sur des supports phonographiques ou audiovisuels et de la communication au public de ces prestations.

L’usage, en France, varie entre des taux indexés sur le Prix de Gros Hors Taxes, et des contrats dits « anglo-saxons » ou « 50/50 » – qui partage les gains équitablement entre les artistes et les producteurs à partir du moment ou le disque est rentabilisé.
Ces redevances ne sont soumises à aucune TVA mais à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Pour aller plus loin, téléchargez un modèle de relevé sur notre site.

Les sociétés civiles ont une mission de gestion et de protection des droits des producteurs et des artistes. Historiquement la SPPF est issue de la SCPP, en entité dédiée aux indépendants. Aujourd’hui les frontières sont beaucoup moins délimitées et c’est souvent l’accès aux subventions qui décide le label à s’affilier à l’une ou l’autre. En pratique, la société civile des producteurs vous permet de :
   Générer la racine du code ISRC et la création des suivants (en savoir plus)
   Déclarer ses supports : phonogrammes et vidéogrammes.
   Déclarer les ventes physiques et numériques à l’année.
   Obtenir ses droits (copie privée et droits voisins du droit d’auteur).

La SPPF et la SCPP collectent et répartissent au producteur le droit voisin du droit d’auteur (voir ici quelques définitions)
La SACEM gère le droit d’auteur.
L’ADAMI gère les droits de propriété intellectuelle. Elle répartit aux artistes-interprètes leurs droits issus de la copie privée, de la rémunération équitable et des droits exclusifs (accords collectifs et spécifiques) pour la diffusion de leur travail en France et à l’étranger.
La SPEDIDAM gère les mêmes droits que l’ADAMI à destination des artistes accompagnateurs.

A chaque projet, il est utile de produire un document de référence : le label copy, la carte d’identité du disque, qui regroupe toutes les métadonnées, les données qui permettent de décrire une œuvre et de la tracer dans les réseaux numériques. Il est utile pour vous, en document de référence mais aussi lors du mastering, de la distribution (physique ou numérique), etc.

Les maisons de disques peuvent produire et éditer (pour certaines, distribuer), dans ce cas, l’artiste ou le groupe signe un contrat d’enregistrement dit « exclusif ».
Elles peuvent uniquement éditer : le producteur (qui peut être une structure adossée à un artiste ou à un groupe) produira la bande-mère ou master et signera un contrat dit « de licence » avec la maison de disques qui prendra en charge la fabrication, la promotion et la distribution. Elle distribuera soit elle-même, soit par le biais du distributeur avec lequel elle a passé contrat.
Enfin une structure de production, artiste ou groupe, peut décider de supporter aussi les frais de fabrication et de promotion et signera un contrat de distribution avec une société qualifiée. Ce cas relève alors de l’auto-production. La conduite d’un projet de disque nécessite donc que l’on ait défini au préalable l’objectif de l’artiste ou du groupe et que l’on ait mesuré les implications, notamment financières, qui résulteront du choix de cet objectif.

Pour aller plus loin, Les contrats de la musique par Pierre-Marie Bouvery (éditions IRMA, mis à jour 2020)
Pour les adhérents de la FELIN, retrouvez nos modèles de contrats en ligne.

La distribution est un élément essentiel pour que les fans accèdent à la musique, qu’elle soit physique ou numérique. Le hic, c’est que les distributeurs n’intègrent en général à leur catalogue que les labels qui ont déjà vendu des disques et peuvent afficher un planning des prochaines sorties. Il faut donc faire preuve de créativité et commencer par distribuer soi-même. Bandcamp est une option complète et gratuite pour développer un projet musical. La VPC et le merchandising (à la fin des concerts) demeurent des canaux de vente en direct non négligeables.
Ensuite, en fonction de l’esthétique de vos projets, de votre stratégie, votre développement et possibilités, vous définirez avec votre distributeur les canaux de distribution et les quantités à fabriquer.
La plupart des sociétés civiles, demandent un contrat de distribution physique et/ou numérique pour attribuer une aide financière.

Réalisé en amont, cet outil permet au producteur de s’organiser, de mener au mieux le projet musical et d’en faire le bilan. Régulièrement mis à jour il permet d’appréhender la viabilité et la faisabilité du projet… Vous en aurez aussi besoin pour demander des subventions et assurer leur suivi et justification.

Pour aller plus loin, téléchargez un budget de production sur notre site.

Au regard des coûts importants, la stratégie marketing basée sur la publicité est devenue rare chez les labels indépendants. La campagne virale, bien ciblée et relayée reste la pratique la plus utilisée actuellement. Les outils de communication classiques sont :
   Pages des réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Twitter
   Site web de l’artiste qui regroupe toutes les informations (biographie, tournée, photos) et tous les liens.
   Des comptes Youtube, Spotify et Deezer enrichis (photos, bios) et animés.

En fonction des moyens dont vous disposez et de la pertinence du projet, vous pourrez faire appel à un·e attaché·e de presse.

Pour aller plus loin, L’Artiste, le Numérique et la Musique de Emily Gonneau (éditions IRMA, 2016)

Aide à la production, au développement, à l’innovation, crédit d’impôts, IFCIC, la palette des subventions et aides financières qui s’offrent à vous seront prochainement détaillées dans un article dédié.

Glossaire

Un petit aperçu de certains principes, définitions, droits et ressources qui concernent les labels indépendants.

Les labels indépendants sont des producteurs de musique qui ne dépendent pas des majors de l’industrie du disque. Il s’agit de structures à petite échelle TPE (Très petites entreprises, 94 % du secteur phonographique d’après l’Irma) ou associative.

À l’origine de la création d’un label indépendant domine l’envie de produire des œuvres de qualité, de travailler et partager avec des artistes. Tous ceux qui participent à l’aventure, du·de la fondateur·rice aux salariés en passant par les stagiaires ou bénévoles ont un jour été fans et le demeurent. Rock, musique classique ou encore folklore traditionnel, qu’importe, la passion est le carburant principal à défaut de rouler sur l’or.

Un label c’est avant tout une griffe artistique. La cohérence éditoriale d’un catalogue en assure la pérennité et favorise la rencontre avec le public. Les labels mettent sur le devant de la scène des musiques bien souvent ignorées par les médias. En cela ils développent une culture du risque nécessaire et obligatoire au regard de leur capacité financière.

Les labels indépendants valorisent ainsi la contre-culture et luttent contre la standardisation musicale.

Premiers découvreurs de talents et véritables défricheurs de sons, ces acteurs de la création musicale sont des garants de la diversité culturelle et de sa démocratisation. Les quelques 1000 structures en France cumulent plus de 80% des références d’albums disponibles[1]. Dans le monde des musiques actuelles, le label indépendant demeure la passerelle incontournable entre pratiques amateurs, artistes émergents et professionnalisation.

[1] Source : Étude de l’UPFI sur le secteur phonographique indépendant en France

Le rôle principal d’un label indépendant consiste à faire émerger de nouveaux talents et genres artistiques.

La découverte de talents

C’est le fruit d’un artisanat éclairé, de l’union du flair artistique et de la rigueur dans l’accomplissement d’étapes toutes essentielles. De la découverte à l’enregistrement et le conseil jusqu’à la promotion d’un enregistrement, plusieurs cordes participent à l’émergence d’un artiste.

Le travail d’un label commence par l’écoute de maquettes ou la tournée des concerts. Les premiers contacts entre un artiste repéré et le label décident de la possibilité d’une collaboration au profit d’un projet commun. Dans le milieu musical, le domaine affectif voisine souvent avec la rationalisation nécessaire à la survie d’un label, mais aussi à l’épanouissement de l’artiste.

L’accompagnement dans la réalisation

Après la conclusion d’un accord entre le musicien et le label, le domaine artistique s’invite dans la partition. Le rôle du label est alors d’offrir des moyens conséquents pour l’enregistrement afin qu’un technicien de studio donne une direction cohérente et concrétise la vision du musicien.

Sans apport financier et avis éclairé, l’apprentissage et la réalisation d’un artiste s’avéreront plus longues et hasardeuses.

L’enregistrement sonore demeure le moyen de fixation essentiel de son identité, tout comme la toile pour le peintre.

Cette œuvre à part entière se monétise et assure ainsi des revenus essentiels pour l’artiste et le label. L’enregistrement s’apparente en outre à une vraie carte de visite pour le démarchage de dates de concerts et la promotion de l’artiste dans les médias.

La promotion de l’artiste

La promotion prend alors le relais afin de convaincre les tourneurs, mais aussi journalistes et blogueurs. Le label peut aussi conclure des partenariats avec des médias ou des salles locales. Enfin il cherche à exploiter la musique auprès des agences de publicité ou de l’industrie cinématographique, en accord avec l’artiste.

Pour émerger, progresser puis survivre dans le monde musical en perpétuelle évolution notamment depuis l’émergence d’Internet, l’appui et le professionnalisme d’un label s’avèrent essentiels.

Producteur de musique, c’est un vrai métier.

La logistique nécessaire au développement des artistes, notamment le loyer, les divers équipements, le studio et les salaires, n’existe bien évidemment qu’en fonction des revenus du label.

Pour optimiser les potentiels des artistes, il s’avère en effet nécessaire d’y consacrer moyens humains et financiers. Ce qu’un artiste esseulé peut difficilement faire, faute de temps et bien souvent de compétences.

Le label est donc un acteur primordial pour les musiques actuelles et leur pratique, depuis le monde amateur jusqu’à la conquête d’une large audience.

Créés au 19ème siècle, ce sont les droits appartenant au créateur d’une œuvre musicale originale. Ils se déclinent en deux catégories, la première relevant de sa protection, la seconde de son exploitation.

le droit moral
Il reconnaît la paternité au créateur ; il se compose du droit de divulgation, du droit au respect du nom et de la qualité, du respect de son intégrité.
Il est pérpétuel (transmission aux héritiers), inaliénable (ne peut être cédé) et imprescriptible (impossibilité de perdre ses droits).

le droit patrimonial
Il donne au créateur le monopole sur l’exploitation d’une oeuvre, et lui reconnaît une rémunération en contrepartie de sa reproduction (fixation matérielle) et de sa représentation (exécution publique).
Il dure 70 ans après le décés du créateur, et tombe ensuite dans le domaine public.

Crées en 1985, ce sont les droits connexes aux droits d’auteurs, appartenant cette fois aux artistes-interprètes, aux producteurs et aux organismes de radio- et de télédiffusion.

le droit moral
Idem que pour les droits d’auteurs.

le droit patrimonial
Il diffère en fonction des catégories et reconnaît une rémunération en contrepartie de :
> la fixation d’une prestation et ses conditions d’exploitation par un artiste
> la reproduction, la vente, l’échange, la location ou la communication d’une oeuvre par un producteur
> la reproduction et la diffusion de leur programme par un les organismes de communication audiovisuelle
Il dure 70 ans pour les artistes interprètes et les producteurs, 50 ans pour les autres.

Sont autorisées de facto et sans rétribution :

> les représentations gratuites et à titre privé (= non publiques), c’est le cercle familial
> des reproductions à usages privés, c’est la copie privée
> les analyses et courtes citations, sous réserve de mention de l’ayant droit, justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou informatif

Cette redevance sert à combler le manque à gagner dû aux activités de copies.
Elle est payée par les fabricants et les importateurs installés en France de supports d’enregistrements vierges (CD, usb, smartphones, ordinateurs …  en gros tout ce qui est susceptible de contenir de la musique) qui la répercutent sur le prix de vente.
Elle est collectée par Copie France.
Les montants collectés sont répartis comme suit : 50% aux auteurs, 25% aux artistes interprètes, 25% aux producteurs.
Les montants collectés servent à : 75% rémunèrer les ayants-droits, 25% soutenir des manifestations culturelles dans un principe d' »actions d’intérêt général. »

Article L.311 du Code de la propriété Intellectuelle

Cette redevance sert à combler le manque à gagner dû aux activités de diffusion commerciale.
Elle est payée par les diffuseurs : radio, télé, et lieux publics (discothèques, restaurants, etc)
Elle est collectée par SPRE, et reversée à 50% aux sociétés civiles d’artistes interprètes (ADAMI, SPEDIDAM) et à 50% aux sociétés civiles de producteurs (SCPP, SPPF).

* appelée licence puisqu’elle dispense les diffuseurs de solliciter une autorisation au cas par cas, et est calculée sur le budget de fonctionnement ou le montant des recettes publicitaires

La signature des principaux contrats (interprète / producteur, auteur / éditeur, producteur / distributeur), donne lieu au versement d’une avance sur les redevances à verser. Cette avance est généralement « recoupable mais non remboursable ». Ceci signifie concrètement qu’aucune somme complémentaire ne sera versée tant que le cumul du pourcentage reversé sur les ventes n’aura pas atteint le montant initialement versé. Par contre, le bénéficiaire de l’avance n’aura jamais à rembourser le montant en cause, même si les ventes n’ont pas permis de couvrir l’avance. De ce fait, se pose en fin d’année un exercice d’appréciation de la possibilité de « recouper » les avances dans un avenir prévisible et sur l’opportunité de constater une dépréciation complémentaire, en application du principe comptable fondamental de prudence. Cette appréciation a, bien entendu, une incidence directe sur le résultat d’exploitation affiché.

Pour dupliquer des CDs, Vinyles, ou autres, il faut demander une autorisation de duplication à la SDRM (liée à la SACEM) en France. Habituellement, les demandes de duplication sont établis par les labels ou producteurs pour la fabrication des supports promotionnels ou commerciaux. Ce sont donc eux qui payent ces droits. Une demande se fait, en précisant les œuvres à dupliquer, le support, le prix de gros, les ayants droits et le nom du distributeur et fabriquant. La société d’auteur fera alors un calcul selon les éléments fourni afin de communiqué au demandeur le montant des DRM à payer.
La réglementation prévoit la répartition suivante : 25% pour l’auteur du texte, 25% pour l’auteur de la musique (composition et/ou arrangement), 50% sur l’édition (l’éditeur ou l’artiste directement qui détient ses propres droits).

Le distributeur digital prélève directement un pourcentage sur les ventes, et vers automatiquement les droits à la société gérant les droits d’auteurs dans son pays d’établissement. La somme payée est ensuite répartie entre l’éditeur original de l’œuvre, le compositeur, l’auteur et l’arrangeur. La répartition est la même que ci dessus.

Lors de la diffusion d’une oeuvre sur une station de radio, webradio, club, chaine de télévision, attente téléphonique, une somme est prélevée et reversée aux ayant droits de l’œuvre : les droits de productions (Producteur, licencié), puis les droits d’auteurs (Editeur, Auteur, Compositeur, Arrangeur…). Chaque passage est calculé à la seconde, et donne droit un une rémunération.
La réglementation prévoit la répartition suivante : 1/3 pour l’auteur du texte, 1/3 pour l’auteur de la musique (composition et/ou arrangement), 1/3 sur l’édition (l’éditeur ou l’artiste directement qui détient ses propres droits).