Apple attaque Hadopi devant le Conseil d’État. Faute d’explications officielles, Numerama suppute que le géant américain « profite du fait que l’Hadopi a hérité des anciennes fonctions de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) pour faire obstacle à la régulation des DRM, qu’il redoute. » Apple devrait en effet être sommé de rendre public les spécifications de son format « de DRM FairPlay pour rendre les contenus d’iTunes lisibles sur d’autres logiciels et appareils que les siens. » Cela n’a pas empêché Apple de demander et d’obtenir de l’Hadopi sa certification PUR…
La gestion collective des droits musicaux pour tous les usages du net toujours demandée par l’Adami. Évoquée hier à propos du nouveau service de streaming « social » Turntable.fm actuellement inaccessible depuis la France, la gestion collective est actuellement en discussion mais uniquement pour les webradios. VirginieBerger.com rapporte que « l’Hadopi, chargée par le ministère de la culture de suivre l’évolution des négociations entre artistes et producteurs a demandé à Jacques Toubon d’en tirer des conclusions concrètes ». Verdict dans quelques semaines pour l’un des 13 engagements pour la musique en ligne pris au terme de la mission Hoog.
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