PUR

Sep

2011

Revue actu et médias filière musicale du 12 septembre 2011

ÉCO NUMÉRIQUE

Apple attaque Hadopi devant le Conseil d’État. Faute d’explications officielles, Numerama suppute que le géant américain « profite du fait que l’Hadopi a hérité des anciennes fonctions de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) pour faire obstacle à la régulation des DRM, qu’il redoute. » Apple devrait en effet être sommé de rendre public les spécifications de son format « de DRM FairPlay pour rendre les contenus d’iTunes lisibles sur d’autres logiciels et appareils que les siens. » Cela n’a pas empêché Apple de demander et d’obtenir de l’Hadopi sa certification PUR…

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Juil

2011

Revue actu et médias filière musicale du 7 juillet 2011

AYANTS DROIT

Les auteurs de téléchargement illégal plus rapidement punis. PCINpact rapporte la procédure écrite, rapide et non contradictoire votée par l’Assemblée nationale. « C’est la possibilité de traiter un délit de contrefaçon en ligne dans le cadre d’une ordonnance pénale. Une procédure écrite, rapide et sans contradictoire. Autre luxe : les ayants droit pourront au surplus réclamer des dommages et intérêts. »

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Juin

2011

Revue actu et médias filière musicale du 28 juin 2011

DROIT

Le streaming est illégal mais impuni conclut le Nouvel Observateur. Me Eolas interrogé précise : « Il est impossible de repérer les internautes qui s’adonnent au streaming parce que l’internaute se connecte directement à un site souvent hébergé à l’étranger. Pour lutter contre le streaming de fichiers protégés, la seule façon est de s’attaquer à la source à savoir les sites web diffuseurs ». Quant à L’Hadopi elle conclut dans sa FAQ : « Aucun mode de diffusion n’est en soi légal ou illégal, la technologie est neutre, c’est l’utilisation que certaines personnes font de ces technologies qui peut être illégale. »

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